Les questions écrites

Situation des enseignants non titulaires dans le second degré

par Odette Terrade

Question n° 11999 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée le : 11/02/2010 Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des enseignants non titulaires du second degré. Recrutés par le chef d’établissement avec l’accord du recteur d’académie, les enseignants non titulaires ont un service limité à 200 (…)

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Projet de déménagement de l’École normale supérieure de Cachan

par Odette Terrade

Question écrite n° 11930 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 218
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de délocalisation de l’École normale supérieure de Cachan, Val-de-Marne, à Saclay, Essonne. En effet, alors que les priorités du grand emprunt viennent (…)

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Accès à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

par Odette Terrade

Question écrite n° 11931 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 223
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les délais de publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le cadre de la réalisation de l’état des lieux de l’application de la loi n° 2001-588 du (…)

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Développement de l’enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

par Odette Terrade

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des sciences économiques et sociales dans les programmes de l’enseignement secondaire. Cette discipline est actuellement enseignée dans les lycées en option de détermination. Le 13 octobre dernier, le Président de la République a présenté la réforme du lycée avec comme proposition principale, un (…)

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Développement de l’enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

par Odette Terrade

Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des sciences économiques et sociales dans les programmes de l’enseignement secondaire. Cette discipline est actuellement enseignée dans les lycées en option de détermination.
Le 13 octobre 2009, le Président de la République a présenté la réforme du lycée avec comme proposition principale, un (…)

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Remboursement des pilules contraceptives de 3ème génération

par Odette Terrade

Madame Odette TERRADE, souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur les tarifs et le remboursement par la Sécurité Sociale des pilules contraceptives dites de 3ème génération. Après une longue attente des associations et des partenaires intéressés, l’IGAS publie son rapport sur la contraception et l’avortement dans notre pays. Ce rapport souligne le faible taux de (…)

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Utilisation d’une Plate-Forme numérique Éducative dans les Écoles

par Odette Terrade

Madame Odette TERRADE, souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale sur l’utilisation de plate-forme numérique éducative dans les établissements scolaires. En effet, certains établissements auraient adopté la plate-forme « it’s learning », déjà largement utilisée par 800 000 élèves norvégiens. Avec un taux d’équipement parmi les plus élevés en Europe, plus de (…)

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Situation des Enseignants non titulaires dans le second degré

par Odette Terrade

Madame Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale sur la situation des enseignants non titulaires du second degré. Recrutés par le chef d’établissement avec l’accord du Recteur d’Académie, les enseignants non titulaires ont un service limité à 200 heures par an. Avec un niveau d’étude similaire à leurs collègues titulaires, ces enseignants non (…)

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Contreseing de l’avocat

par Isabelle Pasquet

Question n° 11852 adressée à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, À publier le : 28/01/2010 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition de loi n° 2014 (A.N. XIIIè) sur le contreseing de l’avocat, déposée par M. Étienne Blanc. (…)

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Projet de déménagement de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan

par Odette Terrade

Mme Odette Terrade attire l’attention de Madame la Ministre de l’Enseignement Supèrieur et de la Recherche sur le projet de délocalistaion de l’école Normale Supèrieure de Cachan, Val-de-Marne, à Saclay, Essonne. En effet, alors que les priorités du grand emprunt viennent d’être annoncées par le Président de la République, une des pistes envisagées est la création « d’un gigantesque campus » à (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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