Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’état chargé du logement et de l’urbanisme sur les inquiétudes des professionnels de la Fédération Française du Bâtiment suscitées par la publication d’un rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques relatif à la (…)
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état sur le régime social des indépendants (RSI). En effet dans le prolongement de la mise en place par ordonnance du régime social des indépendants (RSI ) le 1er juillet 2006, un (…)
Question écrite n° 12231 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 417
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la prévention des accidents de la vie courante. Chaque année, 20 000 personnes (…)
Question écrite n° 12232 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 427
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention du cancer du col de l’utérus. Dans la grande majorité des cas, le cancer du col de l’utérus peut être évité grâce à un dépistage régulier et à la vaccination contre le (…)
Question écrite n° 12079 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 361
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la hausse des cotisations des mutuelles.
Selon la Mutualité française, les cotisations des mutuelles devraient augmenter d’environ 5 % en 2010.
Cette hausse serait due, d’une part, (…)
Question écrite n° 12080 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 353
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les surprimes infligées par les assurances aux victimes de maladies lourdes. Il y a en France, 10 à 11 millions de personnes souffrant (ou ayant souffert) d’un (…)
Question écrite n° 12081 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 357
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le traitement des migrants en France.
En janvier 2010, des femmes, des hommes et des enfants kurdes ont débarqué sur les (…)
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la Ministre de la santé et des sports sur l’obligation d’inscription des infirmiers au tableau de l’ordre ainsi qu’un appel à cotisation obligatoire excepté pour les infirmiers du ministère de la défense .La loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, en effet, précise (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d’adoption des enfants haïtiens, toujours en cours. En effet, suite au violent séisme qui a frappé l’île, de nombreux « adoptants » français s’inquiètent du sort de leur enfant, mais également du devenir de leur procédure, les dossiers étant certainement, pour la plupart, détruits. (…)
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur la question du prix des aliments peu transformés.
L’UFC-Que choisir MARSEILLE vient de mener une enquête sur les prix d’aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
