Les questions écrites

Les services de maternité et de chirurgie de l’hôpital de Juvisy doivent rouvrir

par Bernard Vera

M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la fermeture de deux services de l’hôpital de Juvisy dans l’Essonne. Il lui rappelle qu’il l’avait déjà interpellée sur cette question en mars 2009, à l’occasion de l’annonce de la fermeture des services de chirurgie et de maternité de l’hôpital. Ces deux services ont été fermés au mois de (…)

Partager Lire la suite

Maintenir une offre de santé sur le site de l’hôpital de Lagny (77)

par Michel Billout

Question écrite n° 11492 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
* publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2999
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de maintenir une offre de soins sur le site de l’hôpital de Lagny, voué à être remplacé par un nouvel établissement à Jossigny dans le cadre d’un partenariat (…)

Partager Lire la suite

Nuisances sonores des aéroports franciliens

par Odette Terrade

Question écrite n° 11471 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2989 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les difficultés rencontrées par les riverains des aéroports (…)

Partager Lire la suite

Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine

par Odette Terrade

Question orale sans débat n° 0756S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2982 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine.
En effet, dans le cadre de l’opération d’intérêt national (…)

Partager Lire la suite

Inquiétudes sur la nomination d’enseignants titulaires de médecine générale

par Annie David

Madame David appelle l’attention de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des enseignants de médecine générale concernant la revalorisation de leur filière universitaire. Ils constatent, en effet, que la nomination d’enseignants titulaires de médecine générale à l’université n’a toujours pas eu lieu alors que la loi n° 2008-112 du 8 février (…)

Partager Lire la suite

Adoption internationale en république démocratique du Congo

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères et européennes sur l’adoption internationale en République démocratique du Congo.
Alors que des familles françaises ont enclenché une procédure d’adoption au sein de ce pays, il semblerait que le Service d’Adoption International ait suspendu la délivrance des visas longs séjours pour les enfants (…)

Partager Lire la suite

Non reversement de la taxe locale d’électricité aux collectivités territoriales

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le non- reversement de la taxe locale d’électricité aux communes, aux communautés de communes et aux départements par de nombreux fournisseurs d’électricité.
En effet il semblerait que pour les collectivités territoriales de l’Isère, ce manque à gagner soit (…)

Partager Lire la suite

Maintenir une offre de santé sur le site de l’Hôpital de Lagny

par Michel Billout

M. Michel Billout attire l’attention de la ministre de la Santé et des Sports, sur la nécessité de maintenir une offre de soins sur le site de l’Hôpital de lagny, voué à être remplacé par un nouvel établissement à Jossigny dans le cadre d’un partenariat public/privé.
Pour participer au financement de ce nouvel hôpital, ce qu’exige l’ARH, le conseil d’administration envisage de vendre 9 (…)

Partager Lire la suite

Secours d’urgence en milieu rural

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions dans lesquelles les secours d’urgence sont organisés en territoire rural.
La rapidité, le dévouement et la compétence des sapeurs-pompiers se heurtent à une procédure inadaptée qui ne permet pas au médecin local de garde d’intervenir en premier ressort. En effet, aujourd’hui, il faut (…)

Partager Lire la suite

Délais de prise en compte des programmes locaux de l’habitat dans la mise en place des conventions d’utilité sociale

par Odette Terrade

Question écrite n° 11253 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2857 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’obligation, créée par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, de mettre en place des conventions d’utilité sociale (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite