Question écrite n° 09279 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1564 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le maintien de la maternité La Concorde à Alfortville. En effet, début mars, la direction de la polyclinique La Concorde a annoncé la fermeture de la maternité en septembre/octobre. (…)
Question écrite n° 09280 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1561 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des 42 500 assistants d’éducation et employés vie scolaire, sous contrats aidés type CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou CAV (contrat d’avenir), dont 2/3 seront (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de la défense sur les modalités de mise en œuvre du rapport Audouin. Une commission travaille actuellement sur des propositions destinées au gouvernement, en vue d’une extension ou d’une révision des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004.
En l’état actuel des choses, les recommandations ne prendraient en compte que (…)
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités d’indemnisation du chômage en cas d’emplois multiples. En effet, il semblerait qu’une personne se retrouvant au chômage pour la perte de l’un de ces emplois ne puisse prétendre à une indemnisation, précisément du fait de la multiplicité de (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la situation précaire des assistants d’éducation et des emplois de vie scolaire.
En effet, ces personnels, sous contrats de droit privé, CAE ou CAV, et sous contrat de droit public pour les assistants d’éducation, arriveront à la fin du mois de juin 2009, pour deux tiers d’entre eux, au terme des (…)
Question écrite n° 08986 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1368 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de reconnaître juridiquement le déni de grossesse. En effet, cette pathologie de la grossesse touche entre 1 600 et 2 000 femmes par an en France et 350 arrivent au (…)
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la justice sur la nécessité de reconnaître juridiquement le déni de grossesse. En effet cette pathologie de la grossesse touche entre 1 600 et 2 000 femmes par an en France et 350 arrivent au terme de leur grossesse sans être consciente de ce qui leur arrive. Cette maladie touche tout type de femme, jeune ou moins jeune, déjà mère ou (…)
Madame Annie David, appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports, sur les insuffisances de notre pays en ce qui concerne la prise en charge, tout au long de la vie, des personnes en situation de handicap psychique.
Ainsi dans le département de l’Isère, les lits d’hospitalisation de psychiatrie et les places d’accompagnement à la vie sociale sont insuffisants. Quant aux (…)
Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la fermeture prochaine du CAP « menuiserie » de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté de Briey.
Contrairement au système scolaire classique, une telle structure permet de répondre précisément aux difficultés et besoins de chaque enfant par une pédagogie spéciale et unique, tant au niveau (…)
Question écrite n° 08622 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1096 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des missions du Pôle emploi. Ce nouvel organisme né de la fusion Assedic/ANPE se met en place depuis janvier dans (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
