Les questions écrites

Conditions de rétention dans les centres de privation de liberté du Val-de-Marne

par Odette Terrade

Question écrite n° 06542 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2475 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions de rétention dans les centres du Val-de-Marne.
Le conseil de l’ordre du barreau du Val-de-Marne, soutenu (…)

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Création d’une cinquième branche de la sécurité sociale

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la création d’une cinquième branche de la protection sociale, annoncée par le Président de la République en juin 2007, pour prendre en charge la dépendance.
Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer sont confrontées à une perte d’autonomie qui augmente (…)

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Délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) et établissements publics d’enseignement primaire (EPEP)

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question soulevée par les délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN) au sujet de la proposition de loi, déposée en octobre dernier à l’Assemblée nationale, relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP).
En effet, elle prévoit que ces établissements seront (…)

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Plan Maladies rares

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin annoncée du plan maladies rares.
Mis en place pour la période 2005-2008, ce plan a constitué une étape essentielle pour les 4 millions de malades souffrant d’une des 8 000 maladies orphelines. Il leur a notamment permis de briser le huit clos de (…)

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Maintien de l’enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les lycées

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par le projet de réforme de la classe de seconde, singulièrement en ce qui concerne la suppression envisagée à la rentrée 2009 de l’enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT) comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux.
Rappelant que les (…)

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Plan national d’apprentissage de la natation dès six ans et formation des MNS

par Éliane Assassi

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le nombre important de noyades constatées chaque année en France.
Les statistiques 2006 de l’Institut national de veille sanitaire (INVS) montrent ainsi qu’il y a eu plus de 1200 noyades dont 400 décès. Ce sont les enfants de moins de six ans qui sont les plus (…)

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Mesure fiscale pour les monuments historiques

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes soulevées par le groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques et l’association La Demeure Historique, à propos d’un éventuel plafonnement des déductions fiscales pour les monuments historiques et les immeubles situés dans les secteurs sauvegardés. En (…)

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Situation des Roms en France

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Roms en France.
Alors que les Roumains et les Bulgares sont devenus des citoyens européens, alors que leur droit de circuler à l’intérieur de l’Union européenne a été réaffirmé par le parlement européen dans sa résolution du 15 novembre 2007, (…)

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Suppression des annonces judiciaires et légales

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences pour la presse écrite de l’application de la directive européenne soumise prochainement au Parlement européen et visant à limiter aux professionnels l’information obligatoire sur la vie des entreprises, au détriment du grand public.
Cette directive, dont l’objectif est d’alléger (…)

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Réduction des moyens d’enseignement dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2008-2009

par Éliane Assassi

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale sur la réduction des moyens prévue pour la prochaine rentrée scolaire dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis avec la suppression de 370 postes d’enseignants dans les collèges et lycées, la transformation de nombreux BEP, les menaces autour de la fermeture de centres d’information et (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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