Les questions écrites

Information sur les risques sanitaires liés aux antennes de téléphonie mobile

par Odette Terrade

Question écrite n° 07538 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 425 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’information sur les risques sanitaires liés aux antennes de téléphonie mobile. Dans une récente décision de justice, un tribunal a statué en faveur d’une plainte déposée par des (…)

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Résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne

par Odette Terrade

Question écrite n° 07454 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2009 - page 363 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne. Alors qu’il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la (…)

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Diminution des crédits budgétaires pour les actions en faveur des familles vulnérables

par Odette Terrade

Question écrite n° 07290 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 290 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », (…)

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Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur le processus d’assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. Elle rappelle que la création en 1990 du corps des professeurs des écoles s’accompagnait d’un dispositif d’intégration des instituteurs en activité.
Ce dispositif prévu pour s’achever en 2007 comprenait (…)

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Avenir des centres d’information et d’orientation en Seine-Saint-Denis

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur le devenir des centres d’information et d’orientation (CIO) en Seine-Saint-Denis.
Elle rappelle qu’actuellement ce département compte 17 CIO et 121 conseillers d’orientation psychologiques (COP) qui sont à la disposition des 183 établissements publics du secondaire et des 120 000 collégiens et (…)

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Etablissements Publics d’Enseignement Primaire (EPEP) : un projet dangereux

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les vives inquiétudes exprimées par les DDEN au sujet du contenu d’une proposition de loi déposée sur le bureau de l’assemblée nationale par trois députés de la majorité parlementaire à l’automne dernier et relative à la mise en place d’« Etablissements Publics d’Enseignement Primaire » (EPEP). (…)

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Avenir de la médaille militaire

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux sur les inquiétudes des médaillés militaires qui craignent de voir tomber cette médaille en désuétude.
Ils constatent en effet une baisse importante de leurs effectifs en raison de la disparition des membres les plus âgés d’une part et d’autre part du nombre insuffisant de nouveaux adhérents faute de nouvelles promotions (…)

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Maintien de l’aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sur sa décision de supprimer, à compter de 2010, l’aide ménagère à domicile (AMD) qui a concerné en 2007 30 000 fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat, essentiellement des femmes âgées de plus de 80 ans.
Elle rappelle que l’AMD - attribuée en fonction des revenus - est (…)

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Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, sur les inquiétudes suscitées chez les retraités de la fonction publique par le projet de réforme de leurs pensions de réversion qui va avoir des conséquences en particulier sur la situation future des femmes de fonctionnaires.
Le gouvernement prévoit, en effet, de lier l’augmentation du (…)

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Police de proximité

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des communes face aux problèmes de petite délinquance.
L’augmentation du phénomène, se caractérisant surtout par des dégradations diverses perpétrées sur le territoire communal, est en effet palpable dans des communes qui, pourtant, ne sont pas (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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