La discussion et le vote de la loi

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au Retour à l’emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, estimant que ce texte est un texte "de régression", qui renforce notamment les contrôles et les sanctions contre les chômeurs. Comme l’a indiqué Roland Muzeau, dès le début de la discussion, "Dominique de Villepin choisit un modèle de flexibilité à l’anglo-saxonne, où la précarité est la règle, tout comme les exonérations de charges patronales. Restait l’incitation au retour à l’emploi pour ceux qui perçoivent les minima sociaux, et la société de plein emploi précaire voulue par la droite, serait réalisée ! C’est chose faite, en urgence encore, avec ce texte."

Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues
Décidément il faut beaucoup d’opiniâtreté pour bousculer le fait majoritaire au Sénat. La mise en œuvre aujourd’hui de la procédure de discussion immédiate par soixante sénatrices et sénateurs pour mettre en débat une proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes chers collègues,
En préambule, je tenais à vous faire part de mon étonnement en prenant connaissance de l’avant projet de loi de Mr Sarkozy, relatif au plan de prévention de la délinquance et qui contient des mesures concernant les violences conjugales. Or nous examinons ce sujet, aujourd’hui, en seconde lecture. Le (…)

Lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’égalité salariale, Roland Muzeau a souligné que la discussion de ce texte survenait alors que le gouvernement "met en miettes, méthodiquement, le code du travail qui s’est construit au travers de décennies de luttes revendicatives et politiques", allusion au Contrat Première Embauche qui généralise la précarisation du travail. "Toutes ces mesures sont ignobles, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine. Personne ne peut être dupe d’une politique que le Gouvernement annonce « sociale », alors qu’elle institutionnalise la pauvreté et l’instabilité sociale, familiale et économique pour toutes les générations. Au lieu de répondre par le haut, c’est-à-dire par des emplois de qualité, au problème du chômage, vous choisissez, plus que jamais, d’opposer les salariés les uns aux autres, sur un marché du travail dévolu à l’accroissement des profits des entreprises."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
L’accord franco-algérien soumis aujourd’hui à notre approbation répond au cadre désormais classique des accords portant sur la coopération en matière de sécurité. Cet accord couvre un champ très large de domaines et vise principalement la lutte contre la criminalité internationale, la drogue et le terrorisme. La coopération (…)

L’O.F.A.J, enfant du traité de l’Élysée de 1963, garde toute sa raison d’être. Quarante ans après, il est incontestablement nécessaire de le réformer, mais pas à n’importe quel prix.
Les festivités pour le quarantième anniversaire du traité ont grevé son budget, et l’exercice 2003 a en effet été déficitaire. D’aucuns ont conclu - à tort - à une mauvaise gestion. À la suite d’un (…)

On demande au Parlement d’autoriser la ratification de l’acte de révision de la convention de 1961. Un projet de loi subséquent sera examiné le 2 février 2006 par le Sénat.
La France est déjà liée par le règlement communautaire de 1994 qui reprend les dispositions de la convention U.P.O.V révisée de 1991. Règlement discuté loin de cette Assemblée mais qui a suscité des critiques de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Une nouvelle fois, le gouvernement fait adopter dans l’urgence un texte de loi aux conséquences multiples et importantes. Les sénateurs avaient déjà eu très peu de temps pour étudier ce texte puisqu’il avait été adopté le 5 octobre par le conseil des ministres et avait été débattu au sein de l’hémicycle seulement deux (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce projet de loi de finances rectificative pour 2005 présente, sous nombre d’aspects, les mêmes défauts que ceux que nous avons déjà pu constater lors des lois de finances rectificatives depuis 2002.
Premier de ces défauts : le caractère affirmé de ‘ voiture balai ‘ du texte soumis à l’examen de notre Haute (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Vous indiquez, Monsieur le Ministre, dans un article publié le 26 novembre dans les Echos, que ce projet de loi d’orientation et de programmation de la recherche, tend à « diffuser la culture de la recherche dans l’entreprise ». Je crains, pour ma part, qu’il ne s’agisse en réalité de diffuser une certaine culture (…)