La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission spéciale,
Chers Collègues,
La Recherche et l’Enseignement Supérieur constituent des enjeux de civilisation que l’on ne saurait traiter à la légère. Alors que le monde évolue de plus en plus vite et dans une complexité grandissante, il faut plus que jamais chercher, s’interroger, comprendre, inventer. (…)

Nous partageons l’horreur du terrorisme, parce que chaque acte terroriste, qu’il se produise à New York, à Madrid, à Londres, en Palestine, à Bagdad, à Bali, en Egypte ou ailleurs, est une négation des valeurs humaines : aucune cause ne peut justifier le massacre d’innocents ! Mais nous voyons aussi le terreau du terrorisme.
Ce monde où la majeure partie de l’humanité subit souffrances (…)

Si les élus du groupe CRC condamnent fermement toutes les formes de terrorismes, ils n’acceptent pas le nouveau tour de vis sécuritaire décidé par le Gouvernement et mis en musique sous la forme d’un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Ce texte présenté par Nicolas Sarkozy et voté cette semaine par la majorité sénatoriale étend notamment l’usage de la vidéosurveillance. "Il est aberrant d’étendre de telles dispositions à la lutte contre le terrorisme et de laisser croire à l’opinion publique qu’elles seront efficaces, a expliqué Eliane Assassi à la tribune du Sénat en s’adressant au ministre de l’Intérieur. Votre projet de loi est inutile car l’arsenal législatif que vous avez fait voter par votre majorité parlementaire depuis 2002 devrait largement suffire. Pourquoi donc en rajouter si ce n’est pour occuper le terrain politique et renforcer ainsi la stigmatisation envers certaines communautés ?"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui, s’il marque un progrès, autorise seulement notre Parlement à donner son avis en vue du Conseil européen, sans aucun pouvoir de contrainte. Cela n’est pas satisfaisant. On le sait, la notion de déficit démocratique, qui caractérise la construction européenne, renvoie notamment à l’absence de (…)

Fondée sur des hypothèses de croissance hasardeuses, favorisant les ménages les plus riches par de nouvelles baisses d’impôt (notamment avec le fameux "bouclier fiscal", véritable aubaine pour les foyers redevables de l’ISF), faisant des cadeaux fiscaux aux entreprises, limitant les dépenses publiques utiles, instituant un plafonnement de la taxe professionnelle qui va pénaliser les collectivités territoriales : en raison de ces dispositions, les sénateurs du groupe CRC ont rejeté avec force la loi de finances pour 2006. Commentaire de Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime : "L’école, la formation, la culture, la recherche, la santé publique, le patrimoine historique, l’aménagement du territoire appellent des efforts conséquents, absents de ce budget, pour être vecteurs de l’ensemble du progrès social et économique du pays. Le gouvernement a décidé au contraire de privilégier la dépense fiscale, les cadeaux fiscaux aux plus riches au détriment de la dépense publique."

Il s’agit ici, tout à fait concrètement, du régime dit du « micro-foncier », tel que défini par l’article 32 du code général des impôts. Le I de cet article est ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l’article 31, lorsque le montant du revenu brut annuel défini aux articles 29 et 30 n’excède pas 15 000 euros, le revenu imposable correspondant est fixé à une somme égale au (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
permettez-moi d’insister sur l’importance de cet amendement.
L’article 58 dispose qu’il y aura une prise en charge éventuelle des dépassements de seuil du « bouclier fiscal » par les collectivités locales. Une telle mesure revient à rendre ces dernières coresponsables des débordements fiscaux qui seraient à la base de la (…)

Comme nous avons eu l’occasion de le souligner précédemment, le traitement des revenus de capitaux mobiliers dans la législation relative à l’impôt sur le revenu constitue l’un des plus puissants facteurs d’inégalité entre contribuables.
En effet, que ce soit à l’entrée - avec la franchise sur les revenus de faible montant global -, pendant la détention - avec le système de crédit d’impôt - (…)

Poursuivant sur la logique de la pseudo réforme de l’impôt sur le revenu, le paragraphe II de cet article porte sur le régime des micro-entreprises. Les deux derniers alinéas de l’article 50-0 du code général des impôts sont ainsi rédigés :
« Lorsque l’activité d’une entreprise se rattache aux deux catégories définies au premier alinéa, le régime défini au présent article n’est applicable (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de budget des transports maritimes et, notamment, les mesures de soutien à notre flotte de commerce ne peut se faire sans revenir quelques instants sur le cas de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, la SNCM, et l’application du registre international français, le RIF.
En effet, s’agissant de ce (…)