La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Monsieur le Ministre, votre majorité a voté à l’Assemblée Nationale la prolongation de l’état d’urgence, c’est-à-dire trois mois de régime d’exception, et vous pouvez, sans aucun doute, compter aussi sur votre majorité au Sénat. Marché conclu, en quelque sorte ; gouvernement et parlement d’accord pour une « martiale (…)

Les craintes que nous avions énoncées l’an dernier se confirment malheureusement, votre réforme de l’assurance accroît les inégalités et concourt durablement au démantèlement du système de santé de notre pays.
Vous prévoyez de réduire les dépenses de 25%, et pour cela vous poursuivez la hausse des prélèvements et la réduction des remboursements.
Le rapport de la Cour des compte de (…)

Le 26 octobre dernier, nous débattions ici même sur les prélèvements obligatoires.
A cette occasion, je rappelais que les prélèvements de la sécurité sociale sont aujourd’hui d’un montant supérieur à ceux de l’État et qu’ils représentent près de la moitié (47,3%) des prélèvements obligatoires ! Pourtant, le déficit de la sécurité sociale qui atteint 13 milliards cette année a quasiment été (…)

Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Pouvons-nous encore, en cette fin d’année de soixantième anniversaire de la sécurité sociale, affirmer que la Nation garantit la protection de la santé à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs pour reprendre la formulation du 11ème point du préambule de la Constitution ? On peut raisonnablement en (…)

Réduction des prestations, usagers taxés une nouvelle fois : les élus du groupe CRC déplorent "la poursuite à marche forcée du démantèlement de notre système de Solidarité Nationale issu du Conseil National de la Résistance, conduisant à un fonctionnement à l’anglo-saxonne". Dès l’ouverture des débats, Guy Fischer a dénoncé un projet de loi qui "accentue le contrôle étatique sur le fonctionnement de la sécurité sociale au détriment de la gestion paritaire. Il ne fait qu’intégrer les principes définis par les directives européennes et concrétise la mise en place des nouveaux outils de restrictions issus de la réforme de l’assurance-maladie votée l’été dernier. C’est une savante combinaison d’étatisation et de privatisation".

Monsieur le garde des sceaux, je comprends que vous appréciiez la sérénité du Sénat et ses débats décalés tandis que le Gouvernement décrète l’état d’urgence, avec les conséquences que l’on sait sur les libertés. Alors que vous donnez des instructions aux magistrats afin qu’ils ne soient pas trop laxistes, je trouve, pour ma part, très utile que le Sénat se préoccupe des budgets dévolus à la (…)

Je ne peux que me réjouir de l’intérêt et de l’attention portés à la langue française. J’ai aussi trouvé beaucoup de pertinence à certains des nouveaux articles proposés, je pense en particulier aux mesures relatives aux messages informatiques sur l’internet dont nous savons qu’il est un puissant instrument de diffusion de l’anglais à travers la planète.
Et dans le même temps, je dois vous (…)

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Dans le cadre de la discussion du Projet de loi d’orientation sur l’agriculture, Michel Billout est intervenu le le 8 novembre sur l’article 21 portant sur les OGM. 
Monsieur le président
Permettez moi de m’étonner de l’absence de mention des organismes génétiquement modifiés dans ce projet de loi agricole.
Certes, un projet de loi devrait bientôt venir en discussion sur ce thème pour (…)

Nous nous étonnons de l’absence de mention des O.G.M. dans ce projet de loi d’orientation agricole. La France doit encore transposer la directive communautaire relative à la dissémination volontaire d’O.G.M., or le rapport du secrétariat de la commission de coopération environnementale, créée par le Canada, le Mexique et les États-Unis, constate l’impossibilité de la coexistence de cultures (…)