La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le vote à marche forcée de votre projet de loi est inadmissible. Vous voulez nous faire avaliser un texte dont les 9/10èmes des articles n’auront pas été débattus par les élus du suffrage universel. Vous avez peur de la colère des jeunes. Rien d’étonnant à la lecture de votre texte. Un esprit naïf pourrait « faire un rêve » (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
En première lecture notre groupe a voté contre ce projet de loi. Cependant à la fin de mon intervention générale, je déclarais à cette tribune, que nous examinerions en deuxième lecture si ce vote pouvait évoluer à partir du travail parlementaire.
Malheureusement son passage à l’Assemblée nationale n’a fait que confirmer nos (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Je ne puis que me réjouir de voir traiter avec plus de justice les veuves d’anciens combattants, même si - nous le verrons dans un instant - cela porte sur des sommes vraiment minimes.
Tout d’abord permettez-moi de renouveler ici une remarque qui a été faite à notre collègue Nicolas About par des associations d’anciens (…)

Monsieur le Ministre, vous avez souhaité utiliser ce projet de loi pour moderniser l’économie du tourisme.
J’ai déjà rappelé la portée du travail de codification, notamment par la reconnaissance du rôle économique et social joué par le tourisme, notamment sur la balance des paiements, l’aménagement du territoire et le droit aux vacances pour tous, sans oublier la connaissance des (…)

Cette seconde lecture intervient dans la brûlante actualité de l’O.P.A. du groupe Mittal Steel sur Arcelor, dont une part importante des activités est domiciliée en France, et qui montre à quel point les garanties et la transparence dont se prévalent la directive et - par conséquent - ce projet de loi n’ont finalement que peu de poids face aux marchés financiers.
D’autres faits sont (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Je commencerais mon intervention en soulignant le traitement exceptionnel réservé par la conférence des présidents à cette proposition de loi.
Ainsi, à peine déposée sur le bureau du Sénat, le 25 janvier dernier, cette proposition de loi a été directement intégré à l’ordre de jour. Un rapporteur a été nommé seulement six (…)

M. le Président M. le Ministre Mes chers collègues
Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi bien particulière.
N’est-il pas étrange, n’est-il pas extrêmement curieux, d’inviter la représentation nationale à s’exprimer sur la réalisation d’un tronçon d’autoroute ?
L’initiative de nos collègues est présentée comme une marque de pragmatisme, comme une démarche (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des débats quasi consensuels intervenus en commission des affaires économiques, le groupe CRC n’a pas souhaité, par conviction, s’associer à un consensus qu’il ne peut partager, compte tenu des positionnements éthiques et des dangers de ce texte.
Il m’appartient de mettre en lumière et en perspective le paysage (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
La loi du 22 juillet 1960, il faut le redire ici, a fondé une politique de protection des espaces naturels exceptionnels permettant à la France d’une part, de protéger efficacement une partie de son patrimoine naturel, et d’autre part, de tenir son rang au niveau international par le classement en catégorie II de nos parcs, (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues,
Nous assistons aujourd’hui à un démantèlement accéléré - sans précédent - du code du travail et des droits des travailleurs, droits acquis par des décennies de combats politiques et de luttes sociales.
Notre société a ancré, historiquement, sa dynamique de progrès social dans l’amélioration progressive des conditions de vie et (…)