La discussion et le vote de la loi

Nous nous approchons du terme de l’examen d’une loi que l’on nous a présenté comme une réponse aux troubles du mois de novembre.
Mais notre interprétation de ces événements, fondée sur notre connaissance du terrain, sur notre expérience d’élus locaux appréciées de tous, confortée par celle des renseignements généraux, qui parlent eux-mêmes de révolte populaire d’une partie de la (…)

Cet article tend à renforcer les pouvoirs de la HALDE, créée par la loi du 30 décembre 2004, puis mise en œuvre par le décret du 4 mars 2005. À peine un an plus tard, sans le recul nécessaire, le gouvernement veut augmenter les pouvoirs de cet organisme, alors que sa composition mériterait d’être modifiée pour mieux asseoir sa légitimité. Ses moyens humains et matériels sont soumis aux (…)

Selon l’exposé des motifs, « la création d’une agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances répond à la volonté d’accroître la présence de l’État dans les quartiers sensibles ».
Nous aurions aimé que cet article prouve que gouvernement et majorité parlementaire ont enfin compris l’urgence de répondre aux besoins de nos concitoyens, après la profonde crise révélée (…)

Nous voulons supprimer cet article 10 car, comme nous mettrons en cause l’utilité des Z.F.U., nous rejetons toute disposition tendant à les prolonger ou à les étendre.
La clause locale d’embauche oblige les entreprises implantées en Z.F.U. à recruter, pour un tiers dès la troisième embauche, des salariés issus des quartiers d’implantation. La plupart des emplois créés en Z.F.U. sont (…)

Cet article 10 étend aux nouvelles zones franches urbaines (Z.F.U.) les dispositions du paragraphe II de l’article 13 de la loi de novembre 1996, relatives à la clause locale d’embauche prévalant dans les Z.F.U. de première et deuxième générations.
À dire vrai, la clause d’embauche locale n’est pas la plus difficile à respecter et l’on est extrêmement proche, dans les entreprises des (…)

À en croire certains, les zones franches urbaines instituées par la loi de novembre 1996 portant pacte de relance pour la ville seraient un succès économique, qui aurait permis la création d’emploi.
L’utilité de ces zones serait-elle patente, les résultats, pour autant, ne sont pas à la hauteur des attentes. Mais il paraît qu’il est de mauvais goût aujourd’hui de critiquer (…)

L’article 27 confère au maire un pouvoir de transaction pénale en cas de contraventions constatées par les agents de police municipale, lorsqu’elles ont porté préjudice à un bien de la commune. Le maire pourrait ainsi proposer un travail non rémunéré au profit de la commune.
Cet article 27 fait partie du titre IV, relatif à la lutte contre les « incivilités » que le Petit Larousse (…)

160 000 cas, une centaine de décès directs ou indirects, une situation sanitaire et économique catastrophique : devant la commission des Affaires sociales, réunie à sa demande, Gelita Hoarau a fait état de la situation à La Réunion où sévit l’épidémie du Chikungunya. Pendant trop longtemps, les pouvoirs publics ont sous-estimé l’épidémie, tardant à prendre les mesures nécessaires. "Les moyens qui vont être déployés ne seront efficients que s’ils se développent dans un climat de confiance retrouvé, a expliqué la sénatrice. La confiance doit être rétablie et elle ne le sera qu’à deux conditions : tout d’abord en disant la vérité aux Réunionnais et en agissant dans la plus grande transparence. Ensuite en multipliant les actes pour témoigner à la population réunionnaise de la solidarité de la Nation."

Malgré toutes nos interventions, malgré nos démonstrations point par point, malgré la colère de la jeunesse, malgré les avis des experts, vous persistez à instaurer ce C.P.E., au motif que « c’est mieux que rien ». Sauf que, comme le disent les jeunes de Seine- Saint-Denis, avec aujourd’hui des milliers d’autres, « nous ne sommes pas des mendiants, et vous offrez du mieux que rien à ceux qui (…)

Pas "mieux que rien", mais "pire que tout". A l’unisson de la jeunesse, des salariés et de leurs syndicats, les élus du groupe CRC rejettent le CPE. Guy Fischer l’a souligné une fois de plus à l’occasion du vote sur l’article du projet de loi relatif à l’égalité des chances instituant le dispositif. " Ce contrat est inacceptable parce qu’il fait reposer la précarité sur les jeunes générations. À l’inverse de l’objectif affiché d’intégration sociale et professionnelle des jeunes, il aboutira à mettre dos à dos les salariés sur un marché du travail de plus en plus concurrentiel", a souligné le sénateur du Rhône. Et d’ajouter : "Prenant la suite du contrat nouvelle embauche, le CPE est un nouveau coup de canif opéré par ce gouvernement dans le Code du travail et répond à la logique libérale de déréglementation du marché du travail que le Médef souffle à cette majorité depuis son accession au pouvoir."