La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Depuis le début de l’examen de ce texte, l’objectif de la majorité et du Gouvernement est resté le même : écourter le plus possible la discussion et passer en force devant le Parlement.
Après le 49-3, les procédures réglementaires douteuses n’ont pas manqué, et vous n’avez pas hésité à prendre quelques largesses avec le (…)

Parce qu’il prépare l’ouverture à la concurrence du nucléaire civil, les sénateurs du groupe CRC ont rejeté le projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire, même si, à leurs yeux, celui-ci contient par ailleurs plusieurs avancées."Seule la maîtrise publique, a expliqué Yves Coquelle, permet de garantir l’indépendance énergétique, la mise en œuvre des investissements nécessaires, les efforts de recherche conséquents ainsi que la sécurité des approvisionnements. A fortiori lorsque l’Etat fait le choix, que nous partageons, du développement de l’énergie nucléaire."

Vous n’avez qu’une obsession : faire adopter cette loi le plus vite possible, avant que le mouvement populaire ne se développe encore plus. Il y a là quelque chose de surréaliste pour notre démocratie : vous malmenez la représentation nationale pour faire adopter une loi, condamnée par l’opinion publique avant même sa promulgation.
Vous donnez ainsi l’illusion d’une victoire (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Après des années d’attente, nous voici enfin réunis afin de doter le nucléaire d’une loi spécifique. Il s’agit là d’une avancée importante. Notamment, nous sommes pleinement satisfait de l’intégration dans le domaine législatif de la réglementation et des procédures de contrôle relatives aux installations nucléaires de base. (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La France acquitte chaque année une facture énergétique de 23 milliards d’euros et reste dépendante du pétrole a hauteur de 40 %. Elle doit donc trouver les moyens de compenser ses faibles ressources énergétiques fossiles.
De plus, pour contenir le phénomène de réchauffement climatique, les climatologues estiment que (…)

Le gouvernement avait un objectif clair en avançant au 23 février le début de l’examen de ce texte : écourter le plus possible la discussion, pour ne pas laisser de prise à l’opposition, et ne pas permettre que le Parlement se fasse l’écho de la mobilisation grandissante, dans le pays, contre ce projet de loi.
Il pouvait compter sur la docilité et la compréhension de la majorité (…)

On aurait pu croire à l’annonce de ce texte, que les événements de novembre dernier, où sont apparus clairement le désarroi et la violence d’une partie de la jeunesse, vous auraient fait réfléchir au mécontentement populaire, qui s’exprimait dans la rue après l’avoir fait par trois fois dans les urnes depuis 2002. Cela aurait pu vous conduire à changer votre politique, dont les effets négatifs (…)

Cette idée de suspension des prestations familiales aux familles « non méritantes » est de longue date une idée de droite. Il s’agit là d’une approche libérale sécuritaire des problèmes sociaux.
Je ne peux empêcher de faire le lien entre le rapport de l’INSERM sur les troubles des conduites chez l’enfant et l’adolescent et le futur projet de loi sur la délinquance que nous présentera le (…)

Les jeunes en rupture scolaire ne sont pas nécessairement des délinquants et leurs parents n’ont pas tous démissionné de leurs responsabilités.
En 2004, M. Sarkozy a proposé d’installer au collège, des correspondants « absentéisme » ou d’y faire entrer des policiers en civil, et M. Ferry s’alarmait de ce que « les vrais problèmes existent d’abord et avant tout à l’école ».
Deux ans (…)

Pour mettre en œuvre le service civique volontaire, annoncé par le Président de la République, vous ne nous proposez que la création d’un label, sans nouveaux moyens financiers, qui ne permettra d’accueillir que 50 000 jeunes par an sur les 800 000 que compte une classe d’âge. Où est votre ambition pour la jeunesse ?
Un service ouvert à tous, quelles que soient ces origines et les (…)