La discussion et le vote de la loi

Par Robert Bret
Intervention dans le cadre des amendements déposés sur le projet de loi
La lecture du projet de loi dont nous entamons la discussion est édifiante : rien sur le développement, rien pour tenter de réduire la fracture Nord-Sud, qui, chacun le sait, est la source essentielle des migrations internationales.
Le rapport qui nous est présenté confirme ce fait : c’est le silence (…)

Au terme de deux semaines de débat, la majorité UMP a adopté le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, présenté par Nicolas Sarkozy. Les sénateurs communistes s’y sont opposés pied à pied. "En mettant en place une répression arbitraire et discriminatoire, a lancé Eliane Assassi à l’adresse du gouvernement, vous rendez les étrangers responsables de tous les maux de notre société aux yeux des Français. Ce faisant, vous alimentez le racisme des familles pauvres, qui voient dans les immigrés des concurrents sur le marché du travail. Vous opposez les gens entre eux tout en les maintenant ensemble dans la précarité. Vous opposez de même les étrangers entre eux, en distinguant ceux qui sont dignes de s’installer chez nous et en laissant planer le doute sur ceux qui y sont déjà. Diviser pour mieux régner, telle pourrait être votre devise."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous voilà donc réuni une nouvelle fois dans cet hémicycle, pour débattre de l’avenir énergétique de la France. Je dis « une nouvelle fois » car en une année, c’est maintenant la quatrième fois que nous débattons de ces questions.
Nous en avons débattu une première fois lors du vote de la loi de programme sur la politique (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les raisons de fond de notre opposition à votre projet ont été exposées par ma collègue. En défendant son irrecevabilité, nous voulons faire appel à la responsabilité des parlementaires à l’égard de nos concitoyens et des principes fondamentaux qui fondent la République. Il est de notre devoir de nous interroger sur la (…)

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, un texte défendu par Nicolas Sarkozy et auquel les élus du groupe CRC s’opposent avec fermeté. Ils estiment que les mesures présentées par le ministre de l’Intérieur et président de l’UMP, qui de la sorte marche sur les traces du Front National, vont précariser une grande partie des étrangers se trouvant en France et vont les soumettre au bon vouloir patronal. Et pour Eliane Assassi, il ne s’agit pas d’une réforme de plus. "Il s’agit là, a souligné la sénatrice de Seine-Saint-Denis, d’un changement radical, profond, de l’approche de l’immigration de notre pays. Ce texte, largement inspiré de la politique prônée par l’Union européenne en la matière tourne définitivement le dos à nos valeurs les plus sacrées, les plus ancrées dans notre République, et qui ont pour nom : solidarité, fraternité, coopération, respect du vivre ensemble... On s’éloigne ici vraiment de la France terre d’asile, de la France patrie des droits de l’Homme. Latente dans la loi du 26 novembre 2003, l’orientation du gouvernement est désormais clairement écrite."

Un an a passé depuis la première lecture à l’Assemblée nationale, le 16 juin 2005, d’un texte qui devait faire face à un nouveau phénomène dans nos grandes villes. Quel paradoxe ! Nous aurons mis un an pour mettre la dernière main à un texte dont l’origine tient aux désordres d’une situation créée en quelques minutes le 27 novembre 2002, par la création du statut des sociétés d’investissements (…)

L’article 8 vise à introduire dans le code de l’environnement un nouvel article qui définit un centre de stockage en couche géologique profonde comme une installation nucléaire de base et qui précise les règles et les conditions à mettre en oeuvre pour sa création.
Dans la version initiale du projet de loi, l’autorisation de création était accordée par le Conseil d’État, mais n’était pas (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont finalement abstenus lors du vote par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Si le texte comporte des avancées réelles, encadrement juridique et meilleure transparence notamment, il s’inscrit dans "la lignée des lois de libéralisation du secteur énergétique", ainsi que l’a souligné Evelyne Didier : "La gestion des déchets nucléaires nécessite des moyens sûrs, sur le long terme, difficilement compatibles avec les enjeux de court terme propres aux marchés financiers. La nécessaire transparence en matière nucléaire impose également la maîtrise publique des entreprises productrices. C’est pourquoi, même si cette loi comporte des avancées, le contexte de libéralisation du secteur énergétique conduit les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen à s’abstenir".

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes donc aujourd’hui quelques-uns à être réunis à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la transparence et la sécurité nucléaire. Je tiens à cet égard à mentionner la qualité des débats au sein de cet hémicycle ainsi qu’à l’Assemblée nationale en première lecture. Madame la Ministre, vous avez souhaité, dans (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Notre assemblée est réunie aujourd’hui pour débattre d’un projet de loi sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Avant d’aborder le texte proprement dit, il nous semble utile de rappeler le contexte législatif dans lequel nous travaillons.
Les orientations préconisées par le sommet de Lisbonne, les (…)