La discussion et le vote de la loi

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Le projet de loi qui nous amène aujourd’hui a un objectif clair : durcir la législation sur le mariage afin de l’utiliser comme un outil de régulation des flux migratoires. Il vise de ce fait directement les étrangers, et cible exclusivement les mariages binationaux. L’esprit de ce texte sous-entend que les mariages (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Près de cinquante ans après la signature, à Rome, entre les six pays de la CECA, des traités instaurant la Communauté économique européenne (CEE, "Marché commun") et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), nous sommes réunis aujourd’hui pour autoriser la ratification du traité (…)

L’intitulé de ce projet de loi, « prévention de la délinquance », est pour le moins usurpateur. Ce texte procède essentiellement à des raccourcis, à des amalgames douteux et dangereux entre pauvres et délinquants, entre maladie mentale et délinquance, entre difficultés d’ordre social, familial, économique, scolaire, affectif vécues par les jeunes et délinquance, et, désormais, entre gens du (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le premier des motifs d’irrecevabilité pour le parlement est le mépris que lui manifeste le gouvernement. Le projet dont nous sommes saisis, Messieurs les Ministres, est mal nommé. Il est question de prévention dans le titre, et dans le texte de répression.
Nous savons très bien que pour certains, il n’est de (…)

Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. D’emblée, en s’adressant à Nicolas Sarkozy, Éliane Assassi a rappelé l’opposition résolue du groupe CRC à l’encontre de sa politique sécuritaire : " Le titre de votre projet de loi est un mensonge. Il s’agit en réalité d’un texte relatif à « diverses dispositions d’ordre sécuritaire » qui modifient dans un sens toujours plus répressif des lois et des codes dans des domaines très variés. Car c’est bien de répression, d’enfermement et d’exclusion - sans aucune réflexion de fond ni traitement social des causes de la délinquance - dont il est question ici."

Robert Bret est intervenu au nom du groupe CRC lors d’un débat, sans vote, portant sur la situation au Proche-Orient. Le sénateur des Bouches-du-Rhône a vivement condamné l’intervention militaire israélienne au Liban.
" Après trente-quatre jours de bombardements continus, a-t-il rappelé, il faut déplorer plus d’un millier de morts civils au Liban, dont un tiers d’enfants. On dénombre 4 000 blessés et environ un million de réfugiés, soit un quart de la population libanaise. Des centaines de milliers de Libanais sont sans-abri ; 130 000 logements ont été endommagés, dont 15 000 ont été totalement détruits de même que 80 ponts et 94 routes. Les responsables du programme des Nation unies pour le développement ont évalué à au moins 15 milliards de dollars, soit 11,7 milliards d’euros, l’ensemble des pertes économiques pour le Liban." Pour quel résultat ? L’usage de la force a fait encore une fois la démonstration de son inutilité. "La mise en œuvre d’un nouveau processus de règlement politique pour toute la région est donc urgente, sur le fondement du droit international et des résolutions des Nations unies, garantissant notamment la création d’un État palestinien dans les frontières de 1967, une pleine souveraineté du Liban, et un État de droit démocratique où les pouvoirs publics sont les seuls à disposer de la force armée. Il y va aussi de l’intérêt d’Israël, pour sa propre sécurité et pour répondre à l’aspiration de son peuple à vivre en paix avec ses voisins."

Je commencerai mon propos par une remarque.
Les amendements adoptés proviennent, pour l’essentiel, de la commission et du Gouvernement. S’il est vrai que le débat s’est déroulé dans de très bonnes conditions - nous l’avons souligné d’emblée et les échanges que nous avons eus le confirment -, force est de constater qu’un très petit nombre d’amendements déposés par les sénateurs, (…)

Les articles 22 et 26 traitent de l’assainissement non collectif. L’article 22 modifie le code de la santé publique et l’article 26 est relatif au code général des collectivités territoriales.
Au préalable, j’indiquerai que j’ai travaillé avec le syndicat départemental autonome de Meurthe- et- Moselle, qui représente quatre cents communes et dont le président, je le précise, ne partage pas (…)

Premier texte de la rentrée parlementaire à être examiné au Sénat, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’eau suscite de nombreuses critiques de la part du groupe CRC. "ce texte, a souligné Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, assure le désengagement de l’Etat en transférant la mise en œuvre de la loi vers les collectivités locales et les agences de l’eau. Il reporte la dépense sur le consommateur-payeur, ce qui permet de réduire la dette publique et donc de satisfaire aux critères du pacte de stabilité. Il applique aussi la règle de la concurrence en ouvrant encore plus les portes des services de l’eau et de l’assainissement au privé".

Intervention lors de la journée d’étude des parlementaires communistes à Tremblay-en-France
La loi de finances 2007 se détermine dans un contexte marqué par quelques paramètres macroéconomiques.
S’agissant du contenu même de la loi de finances, nous en aurons les éléments définitifs lors du Conseil des Ministres du 20 septembre prochain.
Premier de ces paramètres : l’évolution de la (…)