La discussion et le vote de la loi

À l’heure où l’image occupe une place grandissante dans notre quotidien, les aspects techniques de ce projet de loi - T.N.T., haute définition, télévision mobile personnelle - ne doivent pas masquer les conséquences qu’il emportera au plan culturel, économique et politique. S’il est toujours bon de chercher à améliorer l’efficacité des « tuyaux », la question de leur contenu reste primordiale. (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A sa première lecture, le projet de loi « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » a l’allure d’une évidence, d’un déplissement présenté comme naturel de données techniques : numérique, haute définition et télévision mobile personnelle. Il nous est proposé un alphabet de décisions, apparemment de (…)

Les élus du groupe CRC ont rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Celui-ci se traduira une nouvelle fois, estiment-ils, par une réduction de l’offre de soins et de la qualité des prestations offerts aux assurés. "Ce projet de loi de financement est malheureusement resté semblable aux précédents, a déploré Guy Fischer. Une nouvelle fois, ce sont les assurés sociaux que vous mettrez encore un peu plus à contribution, alors que les entreprises seront les grandes gagnantes de vos arbitrages budgétaires. Cette année encore, les quatre branches sont dans le rouge, et malgré quelques acrobaties comptables, le déficit se creuse."

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Jamais film n’a autant infléchit l’activité législative que « Indigènes » de Rachid Bouchareb qui retrace l’histoire des artilleurs maghrébins pendant la seconde guerre mondiale. L’émotion provoquée par ce film, dont il faut saluer la qualité, a réveillé les consciences. Enfin ! Consécutivement au (…)

Le P.L.F.S.S. ne respecte pas les principes de régularité et de sincérité des comptes et ne permet d’assurer l’égal accès aux soins pour tous.
Une des règles d’or de la comptabilité est de ne recourir à l’emprunt que pour financer les dépenses d’investissement, mais il semble que vous l’ignoriez : la réduction annoncée du déficit des comptes sociaux ne se fait ici ni par une (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Le dernier projet de loi de financement de la Sécurité Sociale de cette législature s’inscrit dans la droite ligne des précédents. Contrairement à ce que vous affirmez, les quatre branches restent dans le rouge.
Ce budget - au-delà des apparences - participera un peu plus encore au démantèlement de notre système de (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au développement de la participation et de l’actionnariat salarié, voté jeudi par la majorité sénatoriale. Avec ce texte, le gouvernement veut soumettre davantage encore les salariés au libéralisme, comme l’a expliqué Roland Muzeau, sénateur des Hauts-de-Seine : "Les salariés ne percevant plus seulement leur salaire mais disposant également de produits du capital, participeront pleinement au système capitaliste. Vous maquillez le visage de l’exploitation de la force de travail de l’homme, celle-ci n’en demeure pas moins sordide."

Epilogue législatif, la majorité sénatoriale a approuvé en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire à propos du projet de loi relatif à l’énergie, qui privatise GDF avant sa fusion avec Suez. Au nom du groupe CRC, Yves Coquelle, sénateur du Nord, a souligné une nouvelle fois l’opposition totale des élus communistes à ce projet. "Nous sommes très inquiets des conséquences de la démission de l’Etat au regard de la politique énergétique. Alors que la garantie de l’indépendance énergétique de notre pays devrait être l’objectif, tout est fait pour saborder les opérateurs historiques GDF et EDF. Car ne nous y trompons pas, c’est bien de la préparation de la privatisation totale du secteur énergétique dont on parle. Au contraire, nous restons persuadés que la politique énergétique nécessite des outils de service public contrôlés par l’Etat, seuls à même d’assurer la continuité, la sécurité du service ainsi que la solidarité nationale."

La proposition de loi tend à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités.
En effet, certaines collectivités locales qui avaient fait acte de candidature ne souhaitent plus se lancer seules dans l’aventure. Les délais de candidature étant échus, le législateur devrait intervenir pour que le transfert du port non autonome puisse se faire au profit d’un (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Notre société est en crise et cela n’est pas un fait nouveau. Cette crise perdure depuis bientôt trente ans et a atteint notre pays dans ses profondeurs, dans ses structures mêmes.
Le chômage, la chute du niveau de vie de la plus grande masse, l’accroissement des inégalités, en découlent. Suivent les conséquences bien (…)