La discussion et le vote de la loi

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la première partie du Budget 2007, qui traite des recettes. Les sénateurs communistes déplorent notamment les nouveaux allégements fiscaux, votés par la majorité sénatoriale UMP, qui favorisent sous une forme ou une autre les rentes du capital et du patrimoine. "Ce budget n’est pas sincère, a aussi souligné Bernard Vera, parce qu’il ne retrace pas avec précision et objectivité les mouvements réels de recettes et de crédits, mais aussi parce que son cadrage macroéconomique est abusivement positivé ou parce qu’il ne sert que de passeport électoral à usage immédiat, en laissant croire aux salariés, aux retraités, à la grande majorité des habitants de ce pays, que cela ira mieux demain..."

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un bref historique de la dette me paraît utile.
La dette publique est quelque peu utilisée, ces derniers temps, comme un épouvantail, destiné en particulier à éloigner de la rigueur budgétaire les augures de la dépense publique, parce qu’il conviendrait d’accorder priorité à la réduction de notre endettement. Mais cette (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, nous sommes amenés à débattre de la question sensible des effectifs de la fonction publique.
La baisse des effectifs s’accentue en 2007, avec une ampleur sans précédent, puisque 15 000 postes sont supprimés, soit trois fois plus qu’en 2006.
Il est prévu de dégager ainsi entre 500 et 600 (…)

La "décentralisation" Raffarin, en n’accordant pas les moyens nécessaires à la réalisation des charges nouvelles assumées par les collectivités territoriales, est "une bombe à retardement financière", si l’on prend notamment le cas du transfert des personnels T.O.S. et de la direction départementale de l’équipement. Même certains élus UMP, un peu tard certes, en conviennent aujourd’hui ! Les sénateurs du groupe CRC, qui ont combattu dès son annonce cette réforme et qui demandent son retrait, estiment donc, comme l’a souligné Marie-France Beaufils, "qu’une réforme de la fiscalité locale est urgente. Les élus l’ont rappelé lors du congrès des maires. Il faut moderniser la taxe professionnelle et alléger les impôts des ménages qui deviennent insupportables. Nous avons déposé une proposition de loi dans ce sens".

Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,
La discussion de la loi de finances pour 2007 pourrait être l’occasion, pour une fois, de mettre en avant une conception renouvelée et moderne de l’impôt ;
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, notre pays est confronté à des enjeux décisifs en matière d’emploi, de développement de ses capacités de (…)

Projet de loi de finances 2007
Article 29
Défense de l’Amendement déposé par Jean François Voguet et le groupe CRC
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Nous ne reviendrons pas ici sur les motifs qui ont présidé à la transformation du FNDS en CNDS. Cependant, à l’occasion de ces changements, le gouvernement a décidé de réduire les ressources de celui-ci. Vous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’INSEE a confirmé mardi la panne de la croissance française au troisième trimestre, malgré une consommation des ménages encore vigoureuse, alors que le Gouvernement pronostique un « très bon quatrième trimestre » et table toujours sur 2 % à 2,5 % pour l’ensemble de l’année. La croissance est pourtant restée « clouée au sol » - (…)

Le Sénat a entamé à son tour, à la suite de l’Assemblée nationale, l’examen du budget 2007. Dès le début des débats, le groupe CRC a fait part de ses vives critiques face à ce dernier exercice budgétaire de la législature. "Ce budget, a ainsi résumé Thierry Foucaud, apparaît comme un texte d’affichage, point d’orgue d’une législature marquée par le choix de la défense des inégalités de revenu et de patrimoine".

Un texte qui sous ses apparences techniques contribue à renforcer les puissances médiatiques telles que TF1 : les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur. "Notre époque est en quête de quelque chose, à notamment souligné Jack Ralite, dans un environnement qui déifie les objets et dévalue le monde des humains. Nombreux sont nos concitoyens en quête d’une vision, d’un sens. Or ce sens est absent de ce projet de loi, et c’est là son défaut fondamental. Quand on considère les lois qui nous sont proposées et la vie politique actuelle dans ce pays, c’est bien là que se situe la pierre d’achoppement. La télévision est née pour les autres et ne grandit que par les autres. À cet égard, nous ne sommes pas au bout de nos peines, car ce projet de loi est trop partiel et s’enferme dans des considérations d’intérêts et de technicité."

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La conférence des présidents a décidé d’organiser un débat de contrôle budgétaire sur le service public de l’équarrissage (SPE). Au titre de ses prérogatives, le Parlementaire exerce l’importante mission de contrôle budgétaire lui permettant de vérifier la régularité et la sincérité de l’exécution de la loi de finances ainsi (…)