Affaires sociales

Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
La représentation nationale est saisie pour examiner un projet de loi construit sur deux parties distinctes et dont les appréciations ne sont en aucun cas équivalentes, comme l’a déjà dénoncé mon ami Roland Muzeau.
Le gouvernement peut se prévaloir de ce que le texte, qui concerne la formation professionnelle (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Je ne reviendrai que très brièvement sur l’habileté avec laquelle ce gouvernement a su mêler au sein d’un même projet de loi, deux réformes majeures répondant à des aspirations profondes des organisations syndicales et des salariés, qu’il s’agisse du droit à la formation professionnelle tout au long de la (…)

par Jack Ralite
Avant d’examiner l’extrême gravité de l’amendement Accoyer, je voudrais donner une de mes sources et ressources de réflexion, la création artistique.
« Toute créature est une clef des autres » disait Hoffmannstahl. « La pensée avant d’être œuvre est trajet » lit-on dans « Poteaux d’angle » de Michaux. « Possédée d’une chanson jamais chantée » écrit Aragon sur Bérénice, (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nombreux sont les rapports à avoir souligné l’importance de la problématique de la prévention en matière de santé et à avoir déploré que l’éducation à la santé et la prévention soient restés les « parents pauvres » des politiques de santé en France. Depuis quelques années déjà, nos concitoyens ont pris (…)

Beaucoup de bruit pour pas grand-chose : le projet de loi relatif à la santé publique, actuellement en discussion au Sénat, se résume pour les sénateurs communistes à un simple affichage médiatique. Au moment où le gouvernement, qui plus est, soumet les hôpitaux publics à un très sévère régime d’austérité. "Non seulement il ne s’agit pas de la loi de programmation promise, a ainsi expliqué Guy Fischer, mais en plus les orientations politiques qui traversent ce texte sont contestables. L’annonce de 100 objectifs n’y change rien ; nous déplorons le manque d’objectifs concrets, l’absence de moyens financiers, comme les lacunes et les dangers qu’il recèle."

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés, une nouvelle fois en deuxième lecture, contre la décentralisation du RMI et la création du RMA, ce revenu minimum d’activité. Ce texte, estiment-ils, confirme le désengagement de l’Etat dans le domaine de la solidarité nationale. "Il confirme également, a souligné Roland Muzeau, que le gouvernement s’est engagé sur la voie du Workfare à l’anglo-saxonne, ce qui constitue une dérive considérable du droit du travail. Ce texte éclaire la main mise exercée par le Medef sur la politique publique de l’emploi ; comme il illustre la terrible cohérence de la multitude de textes adoptés par l’UMP et l’UDF ; textes qui déclinent un à un la démolition du code travail et le bouleversement de la hiérarchie des normes."

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Les 26 et 27 mai dernier, à la veille de votre projet de casse des retraites, vous présentiez dans cette assemblée, celui transférant aux Conseils généraux pleine compétence sur le RMI, et créant un RMA, nouveau dispositif visant à « mériter » le versement d’une allocation, à l’origine de solidarité, par (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
En mai dernier, nous avions dénoncé le contenu l’inspiration profondément libérale de cette réforme décentralisant le RMI et créant le RMA et, le parti pris pour l’aborder ; le soupçon porté sur les allocataires du RMI responsables selon vous de leur situation. Nous nous étions opposés au principe même de (…)

Loin d’être un budget "de transition" comme l’affirme le ministre de la Santé, le projet de loi de financement 2004 de la Sécurité sociale ouvre la voie, comme l’a dit Roland Muzeau, "aux solutions privilégiées de longue date par la droite et le Medef, que sont la mise en concurrence des acteurs et la privatisation de certains risques". "Il est plus que probable, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale cette fois ci pour 2005 soit celui, non pas de la responsabilité de chacun des acteurs mais celui de tous les dangers pour les seuls assurés sociaux."

par Guy Fischer
J’annonce la couleur, à mon sens, seuls les assurés sociaux paieront, tel est mon sentiment face à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, et plus largement, face à l’orientation générale de la politique de santé du gouvernement.
Monsieur le Ministre, vous jouez avec les nondits et dissimulez vos intentions par l’émiettement des mesures. Mais ce (…)