Affaires sociales

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre la décentralisation du RMI, dont la gestion incombe désormais entièrement aux départements, et la création du RMA, le Revenu Minimum d’Activité, deux mesures adoptées par la majorité UMP du Sénat. "Nos débat, a souligné Roland Muzeau pour expliquer le vote du groupe, ont été instructifs sur l’orientation de la « politique sociale » du gouvernement qui, après la suppression des emplois jeunes, des aides éducateurs, la remise en cause des 35 heures, de la loi de modernisation sociale, vient de franchir un pas supplémentaire, en élaborant un dispositif de précarité aggravé pour les allocataires du RMI en les livrant au secteur marchand. Instructifs aussi sur les tours de passe qui font croire que les ressources seront garanties aux départements, alors qu’il n’en est rien."

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Promise par le Président candidat, annoncée par le Premier Ministre, dans sa déclaration de politique générale, la réforme du RMI est désormais lancée. L’objectif affiché est de dynamiser l’insertion professionnelle des allocataires du RMI, soit !
Nous pensons quant à nous, que vos intentions sont tout (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
S’il faut reconnaître une vertu à la majorité sénatoriale, c’est sa constance. Relevée d’ailleurs par Monsieur le Ministre lors de son audition par notre commission. Le projet qui nous est soumis, dans une précipitation regrettable, modifiant le RMI et créant un RMA, ressort du même fondement idéologique (…)

Dans le cadre de la préparation de la réforme du système de retraite par répartition, les parlementaires communistes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen vous invitent à un Forum national pour l’avenir des retraites le 23 avril 2003, de 14 heures à 18 heures à l’Assemblée nationale, salle Victor HUGO.
Madame, Monsieur,
L’avenir de notre système de retraite est au (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
L’urgence financière des départements confrontés au surcoût de l’allocation personnalisée d’autonomie, justifierait, si j’en crois le gouvernement et les Présidents de Conseils généraux que compte le Sénat et, qui ont pris l’initiative du texte dont nous discutons, qu’au détour d’une proposition de (…)

Le Sénat a décidé, dans la plus grande précipitation et pour de simples raisons comptables, de remettre en cause profondément l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, une aide particulièrement utile à des centaines de milliers de personnes âgées. Une décision "scélérate" contre laquelle s’est élevé Guy Fischer au nom des sénateurs du groupe CRC.

par Roland Muzeau
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Comment ne pas s’interroger, eu égard aux impératifs de santé publique, aux conséquences dramatiques du tabac responsable chaque année de 40 000 décès par cancer, sur les mesures susceptibles de restreindre la consommation chez les jeunes ?
La lutte contre le tabagisme des jeunes est pour tous les élus (…)

Même si elle interdit le clonage reproductif, les sénateurs communistes se sont prononcés contre la révision des lois bioéthiques votée par le Sénat le 30 janvier 2003. Les élus CRC ont en effet cherché à prohiber toute prise de droits sur tous les êtres vivants, végétaux et animaux. Mais la majorité sénatoriale ne les a pas suivis, préférant assimiler invention et découverte, conformément au droit européen qui n’exclut pas la brevetabilité d’éléments isolés du corps humain ou d’éléments par un procédé technique, dès lors qu’ils sont susceptibles d’application industrielle.

"Le vivant ne peut en aucune façon faire l’objet d’une appropriation par quiconque", a souligné Guy Fischer en introduction au débat sur la révision des lois bioéthiques. "C’est un patrimoine commun de l’humanité, a poursuivi le sénateur du Rhône. Il est, à ce titre, inaliénable et inbrevetable. C’est le sens d’un de nos amendements qui visent à protéger, non seulement la personne humaine, mais les espèces végétales et animales de toute marchandisation."

par Ivan Renar
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes Chers Collègues,
En débattant de la révision des lois sur la bioéthique, nous abordons un sujet très sensible qui touche directement à l’essence de l’homme, à la conception de la personne et de son devenir. Ces question interpellent chacun individuellement, dans ses propres convictions morales, philosophiques (…)