Affaires sociales

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Sous la pression des sociétés d’assurance qui ont pris en otage les professionnels de la santé en transférant la charge financière de la réparation des dommages lourds causés par les infections nosocomiales vers la solidarité nationale, vous introduisez une nouvelle confusion dans la notion de (…)

Le MEDEF le voulait, le Sénat et le gouvernement l’ont fait : la suspension du volet anti-licenciement de la loi de Modernisation sociale répond aux exigences fortes de certains entrepreneurs, estime Guy Fischer, qui répugnent à voir leurs choix économiques discutés ; qui souhaitent s’affranchir des différentes étapes de consultation du comité d’entreprise pour aller en accéléré à la mise en œuvre du plan social et désamorcer ainsi toute mobilisation des salariés.

Avec la révision de la loi de Modernisation sociale, le gouvernement permet aux employeurs de multiplier les plans de licenciements sans que les salariés puissent s’y opposer. Mais il va plus loin encore, explique Roland Muzeau, en réformant les procédures de licenciements économiques au détriment du code du travail.

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Mes Chers-(ères) Collègues,
La proposition de résolution qui nous est soumise ici ambitionne de constituer une commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et sur les moyens de la prévenir. Elle se propose d’en mesurer l’ampleur et d’évaluer l’efficacité (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est tout à fait souhaitable qu’un grand débat parlementaire ait lieu sur la question de l’usage des produits psychoactifs.
En effet, l’usage et les modes de consommation de drogues ont bien évolué depuis la loi sur la toxicomanie du 31 décembre 1970, évolution constatée également au niveau des (…)

Discours d’introduction, par Michelle Demessine
Mesdames, Messieurs, Chers amies-s, Chers Camarades,
Je tiens à vous dire combien je suis heureuse de vous accueillir aujourd’hui dans ce lieu. Très heureuse de vous voir répondre nombreux à l’invitation des parlementaires, et très heureuse aussi d’accueillir Marie-George BUFFET dont chacun ici connaît l’engagement en faveur des personnes (…)

Alors que le gouvernement prétend que l’emploi est l’une de ses priorités, les crédits du ministère du Travail baissent d’environ 290 millions d’euro. Un choix que dénonce Roland Muzeau alors que la situation de l’emploi se dégrade et que les annonces de plans sociaux se multiplient.

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(e)s collègues,
Vous affichez, Monsieur le Ministre, un budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour 2003 en hausse sensible. Plus 4,4% par rapport à 2002 en intégrant les crédits de gestion des politiques de santé et de solidarité.
Cette évolution, affecte principalement les dépenses du titre (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
Conformément à la volonté de la majorité sénatoriale de dégager 100 millions d’euros d’économies sur un budget déjà sensiblement contraint, la Commission des Finances avait envisagé, dans un premier temps, de réduire les crédits d’intervention du budget santé, famille, personnes handicapées et solidarité (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Comme je l’ai déjà indiqué, nous considérons que pour 2003 les crédits du travail sont notoirement insuffisants. Pour preuve, le montant des exonérations de cotisations sociales patronales sera supérieur en 2003 au montant des crédits du travail.
Tous les dispositifs volontaristes, de nature à (…)