Affaires sociales

par Roland Muzeau
Ce texte s’est considérablement allongé, puisque nous devons examiner soixante articles, dans des conditions plus que déplorables. La majorité est unie sur la rénovation du système de sécurité sanitaire, sur la formation, sur l’évolution des métiers de santé, mais pas sur l’éducation à la santé, ni sur l’encadrement des recherches biomédicales ou l’usage du titre de (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
En 2002, François Fillon soutenant son texte visant à écarter les solutions « antiéconomique et antisociale », de la loi de modernisation sociale, je le cite, invitait les parlementaires à faire preuve, sur le sujet des licenciements économiques et de ses conséquences sur l’emploi, « de vérité et de (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Vous me permettrez tout d’abord d’élever une protestation vigoureuse à l’encontre d’un calendrier parlementaire intenable qui nous soumet à un rythme préjudiciable à la sérénité qui devrait guider notre travail de réflexion, surtout sur des sujets aussi fondamentaux que ceux qu’aborde ce projet de loi sur la (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Indiscutablement, comme l’a rappelé le Haut Conseil de la population et de la famille dans son rapport de janvier 2003, « En un siècle, une question qui ne se posait pas - comment faire garder ses enfants ? - est devenue une préoccupation de premier plan pour la majorité des familles », voire un parcours du (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Intervenant dans la discussion générale, le groupe communiste républicain et citoyen s’interrogeait sur la question de savoir si ce projet de loi tant attendu serait à hauteur de ses ambitions et à hauteur des aspirations des personnes en situation de handicap.
Une première réponse était donnée par les (…)

Le Sénat examine, en première lecture et jusqu’à lundi prochain, le projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées, un des "grands chantiers" de Jacques Chirac. Mais une fois de plus, faute d’ambition budgétaire, le projet du gouvernement relève pour l’essentiel de l’effet d’annonce. Michelle Demessine, au nom des élus du groupe CRC, a notamment souligné "le sentiment général de forte déception exprimé par les associations, par les instances consultatives et les organismes de protection sociale. Et, ici même sur ces bancs au sein de la majorité… Déception d’autant plus grande que les besoins de compensation sont indéniables et, les relégations dont sont victimes les personnes en situation de handicap insupportables."

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, texte approuvé par la majorité sénatoriale. Derrière un intitulé flatteur, se cache une nouvelle fois un projet destructeur des avancées sociales. " Avec votre loi, a lancé Roland Muzeau à l’adresse de François Fillon, l’employeur qui négociera le contrat de travail le plus défavorable pour les salariés servira de modèle aux autres. Grâce à vous, le moins disant social se généralisera. La concurrence ne portera plus sur la qualité des produits ou des services, mais sur le prix du travail."

par Jack Ralite
M. Jack RALITE. Nous présentons cet amendement tendant à insérer un article additionnel parce que nous avons participé fidèlement et de manière dynamique aux diverses réunions concernant les intermittents du spectacle depuis le début de l’application de l’accord du 26 juin, resigné le 13 novembre, que vous avez agréé quelques jours après, Monsieur le Ministre, et qui a eu (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Avant toute chose, je tiens à me féliciter des travaux, importants, de la mission d’information tout en regrettant que le Sénat n’ait pu apporter un meilleur délai des éléments de réponse à nos concitoyens plongés dans l’inquiétude durant ce terrible mois d’août 2003. Je tiens à rappeler que dès (…)

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, comme son nom l’indique d’ailleurs, est un texte bicéphale. "C’est tout simplement que vous avez choisi, a lancé Roland Muzeau à François Fillon, de profiter d’un accord national unanime des partenaires sociaux sur la Formation professionnelle, pour masquer les très graves dispositions contenues dans le volet dialogue social." "Entre le dispositif actuel, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine, et un système reposant sur la signature d’organisations représentant une majorité de salariés concernés, vous avez choisi l’ambiguïté. Au niveau interprofessionnel et de la branche, un accord pourra être minoritaire, si une majorité de syndicats ne s’y oppose pas : mais cette majorité s’appréciera en nombre d’organisations, et non en voix. Au lieu de la possibilité de n’avoir qu’une organisation minoritaire qui signe, vous donnez la possibilité à trois syndicats de signer contre deux, même si les deux représentent plus de salariés que les trois réunis. C’est une conception pour le moins curieuse de la démocratie qui met à l’écart des millions de salariés !"