Affaires sociales

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale. « Ce projet de loi, a résumé Guy Fischer, présenté comme une amélioration rationnelle de la gestion de la sécurité sociale n’apporte ni transparence, ni efficacité mais accentue encore plus la logique comptable et la main mise étatique sur la sécurité sociale. »

La majorité sénatoriale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition de loi relative à la réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, laquelle met fin de fait aux 35 heures. Une remise en cause dénoncée par Roland Muzeau. « Le progrès, c’est de travailler moins en gagnant plus, a expliqué le sénateur des Hauts-de-Seine. Dans un contexte de profits record pour les entreprises et les dividendes qui représentent 7 % du P.I.B., contre 5,3 % aux U.S.A. qui ne connaissent pas les 35 heures, le slogan que vous nous rabâchez - « travailler plus pour gagner plus » - est plus qu’inexact, il est mensonger et provocateur pour ceux qui voudraient travailler mais n’ont pas d’emploi ou sont contraints au temps partiel. »

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Objet de débat et de controverses dans l’ensemble des pays industrialisés, la question de la durée du travail soulève des enjeux économiques et sociétaux majeurs. En France, elle est devenue l’objet d’un combat acharné du Medef et de la droite parlementaire depuis le 10 octobre 1997.
Depuis, vous (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
En nous attelant, il y un an jour pour jour à la réforme de la loi dite fondatrice de 1975, nous savions vous et moi que la tâche serait d’importance. En effet rénover et améliorer la grande loi de 75 qui a marqué un tournant décisif dans la prise en charge du handicap et dans l’intégration sociale et (…)

par Guy Fischer
Au Sénat, le 17 décembre dernier, nous avions un débat sur les rapatriés. A l’époque, une certaine concorde régnait au sein de nos assemblées, nous étions unanimes, non sur le fait qu’il s’agissait d’une guerre coloniale, bien sûr, mais sur ce que la nation doit aux rapatriés et aux harkis et sur le fait que la France a été très longue à reconnaître les préjudices qu’ils ont (…)

Les sénateurs UMP et centristes sont rancuniers. Ils l’ont démontré en amputant de façon arbitraire, à l’occasion du vote du budget du ministère du Travail et de la Cohésion sociale, les moyens attribués à Claire Brisset, la Défenseure des enfants. Celle-ci avait eu le tort de critiquer les transferts de charges aux collectivités en matière de protection et d’éducation de l’enfance. « Mme Claire Brisset occupe aujourd’hui une fonction irremplaçable, a plaidé au contraire François Autain. Elle reçoit les réclamations des enfants. Elle promeut les droits de l’enfant, ce qui concerne essentiellement les conflits quant à l’autorité parentale et les conflits avec l’institution scolaire. Certes, elle établit des rapports annuels qui sont généralement critiques et qui comportent des propositions pouvant déplaire ; mais je ne vois pas en quoi des propositions pourraient entraîner des réductions de crédits. »

« Nous ne pouvons que rejeter avec force ce plan supplémentaire de déréglementation sociale. » C’est en ces termes que Guy Fischer a expliqué le vote négatif du groupe CRC à propos de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, laquelle concrétise les principales dispositions du plan Douste-Blazy. « Vous préférez, a lancé le sénateur du Rhône à l’adresse du gouvernement, faire payer toujours plus les assurés sociaux par une augmentation de la C.S.G., de la C.R.D.S. et des taxes en tout genre, au lieu de prendre l’argent là où il est, c’est-à-dire là où se créent les richesses. Vous avez ainsi multiplié les mesures de restrictions, de sanction, de pénalisation et de contrôle à l’égard des assurés sociaux et des professionnels de santé. Nous ne croyons pas à votre prétendu attachement aux principes de notre protection sociale. Depuis votre arrivée au pouvoir, le déficit du régime général a pratiquement quintuplé et celui de la branche maladie doublé. »

par Michelle Demessine
Ce projet de loi institutionnalise le déficit récurrent de la branche A.T.-M.P. En faisant varier les engagements de cette branche en fonction d’une estimation « stabilisée » de ses ressources, on va à l’encontre du principe de fonctionnement de cette branche, à laquelle la loi du 25 juillet 1994 impose l’équilibre des comptes. C’est grave tant pour la branche que (…)

par Guy Fischer
Une fois encore, le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne peut appeler qu’un rejet global des dispositions qu’il contient.
À l’issue de la discussion générale, est-il utile de revenir sur quelques-unes des dispositions contenues dans le texte qui accuse un caractère profondément technique, sans réforme ou élément véritablement spectaculaire, une (…)

par Guy Fischer
Rien d’original dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 par rapport aux précédents. Oscillant entre étatisation et privatisation rampante de notre système de protection sociale, il est évident que ce projet de loi marque une étape supplémentaire dans la réduction drastique des ressources de la sécurité sociale et la culpabilisation des assurés. (…)