Affaires sociales

Le gouvernement avait un objectif clair en avançant au 23 février le début de l’examen de ce texte : écourter le plus possible la discussion, pour ne pas laisser de prise à l’opposition, et ne pas permettre que le Parlement se fasse l’écho de la mobilisation grandissante, dans le pays, contre ce projet de loi.
Il pouvait compter sur la docilité et la compréhension de la majorité (…)

On aurait pu croire à l’annonce de ce texte, que les événements de novembre dernier, où sont apparus clairement le désarroi et la violence d’une partie de la jeunesse, vous auraient fait réfléchir au mécontentement populaire, qui s’exprimait dans la rue après l’avoir fait par trois fois dans les urnes depuis 2002. Cela aurait pu vous conduire à changer votre politique, dont les effets négatifs (…)

Cette idée de suspension des prestations familiales aux familles « non méritantes » est de longue date une idée de droite. Il s’agit là d’une approche libérale sécuritaire des problèmes sociaux.
Je ne peux empêcher de faire le lien entre le rapport de l’INSERM sur les troubles des conduites chez l’enfant et l’adolescent et le futur projet de loi sur la délinquance que nous présentera le (…)

Les jeunes en rupture scolaire ne sont pas nécessairement des délinquants et leurs parents n’ont pas tous démissionné de leurs responsabilités.
En 2004, M. Sarkozy a proposé d’installer au collège, des correspondants « absentéisme » ou d’y faire entrer des policiers en civil, et M. Ferry s’alarmait de ce que « les vrais problèmes existent d’abord et avant tout à l’école ».
Deux ans (…)

Pour mettre en œuvre le service civique volontaire, annoncé par le Président de la République, vous ne nous proposez que la création d’un label, sans nouveaux moyens financiers, qui ne permettra d’accueillir que 50 000 jeunes par an sur les 800 000 que compte une classe d’âge. Où est votre ambition pour la jeunesse ?
Un service ouvert à tous, quelles que soient ces origines et les (…)

Nous nous approchons du terme de l’examen d’une loi que l’on nous a présenté comme une réponse aux troubles du mois de novembre.
Mais notre interprétation de ces événements, fondée sur notre connaissance du terrain, sur notre expérience d’élus locaux appréciées de tous, confortée par celle des renseignements généraux, qui parlent eux-mêmes de révolte populaire d’une partie de la (…)

Cet article tend à renforcer les pouvoirs de la HALDE, créée par la loi du 30 décembre 2004, puis mise en œuvre par le décret du 4 mars 2005. À peine un an plus tard, sans le recul nécessaire, le gouvernement veut augmenter les pouvoirs de cet organisme, alors que sa composition mériterait d’être modifiée pour mieux asseoir sa légitimité. Ses moyens humains et matériels sont soumis aux (…)

Selon l’exposé des motifs, « la création d’une agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances répond à la volonté d’accroître la présence de l’État dans les quartiers sensibles ».
Nous aurions aimé que cet article prouve que gouvernement et majorité parlementaire ont enfin compris l’urgence de répondre aux besoins de nos concitoyens, après la profonde crise révélée (…)

Nous voulons supprimer cet article 10 car, comme nous mettrons en cause l’utilité des Z.F.U., nous rejetons toute disposition tendant à les prolonger ou à les étendre.
La clause locale d’embauche oblige les entreprises implantées en Z.F.U. à recruter, pour un tiers dès la troisième embauche, des salariés issus des quartiers d’implantation. La plupart des emplois créés en Z.F.U. sont (…)

Cet article 10 étend aux nouvelles zones franches urbaines (Z.F.U.) les dispositions du paragraphe II de l’article 13 de la loi de novembre 1996, relatives à la clause locale d’embauche prévalant dans les Z.F.U. de première et deuxième générations.
À dire vrai, la clause d’embauche locale n’est pas la plus difficile à respecter et l’on est extrêmement proche, dans les entreprises des (…)