Affaires sociales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre système politique est organisé, depuis l’après-Seconde Guerre mondiale, autour de trois textes majeurs, auxquels le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle dans sa décision « Liberté d’association », fondatrice s’il en est, en date du 16 juillet 1971.
Cette décision, que de nombreux observateurs ont (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au pouvoir d’achat que la majorité sénatoriale a adopté en fin de semaine, dénonçant un texte d’affichage qui ne contient aucune mesure susceptible d’augmenter les revenus des Français. La principale disposition de la loi se limite en effet à la « monétisation » des journées de RTT et des repos compensateurs, une disposition soumise au bon vouloir de l’employeur et limitée au 1er juillet 2008. Au nom des sénateurs communistes, Guy Fischer a réclamé « une augmentation immédiate des salaires, du SMIC horaire, des retraites et des minima sociaux », seule façon de relancer véritablement le pouvoir d’achat.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, et vous l’avez souligné, madame le rapporteur, le texte que nous venons d’examiner, certes au pas de course,...
Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. Non !
Mme Michelle Demessine. ... a donné lieu à un débat de très grande qualité.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Oui !
Mme Michelle Demessine. Je tiens donc à (…)

Les élus UMP ont refusé d’adopter la proposition de loi relative « à la santé au travail » déposée par le groupe CRC et examinée par le Sénat dans le cadre de la niche parlementaire réservée à l’opposition. Tout en saluant un travail « important et de qualité », la majorité a justifié son choix en estimant qu’il était trop tôt pour légiférer ! Vraiment dommage, car comme l’a souligné Michelle Demessine, ce travail, « important et de qualité » donc, avait « pour ambition de lever nombre d’obstacles à la construction d’une politique de prévention de tous les risques professionnels, de répondre aux impératifs de la santé au travail et de nourrir le débat sur le sens à donner au travail dans notre société dite de progrès ». Une ambition qui n’est visiblement pas partagée sur les bancs de la droite sénatoriale.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, avant que je n’entre dans le vif du sujet, permettez-moi de dire un mot sur l’intitulé « Grenelle de l’insertion sociale », choisi par le Gouvernement. Le projet qui nous occupe aujourd’hui aurait aussi pu être appelé « plan pour l’insertion sociale », mais les échanges intervenus, par le biais de la presse, entre deux (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au service public de l’emploi. Bien mal nommé, celui-ci fusionne l’ANPE et l’Unedic dans un ensemble qui restera très peu public. "Ce projet de loi, a lancé Guy Fischer à l’adresse du ministre du Travail, n’est qu’un stratagème qui vise à habituer progressivement, contre leur gré, les agents de feu le service public de l’emploi et les chômeurs à la mainmise du secteur privé. Voilà quelle est notre analyse, voilà la direction que vous voulez prendre, à la grande satisfaction de Mme Parisot. Au cours de ces dernières années, votre majorité a organisé la privatisation rampante de la mission de placement, pour aboutir aujourd’hui à la création d’une structure unique, totalement privée, chargée à la fois de l’accueil, de l’inscription, du placement, de l’indemnisation, du contrôle et de la sanction."

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’emploi est depuis des années l’une des préoccupations majeures de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Depuis trop longtemps, notre pays subit les conséquences d’un taux de chômage élevé : précarité, pauvreté, insécurité, mal-être social.
Or dans notre pays existent l’ANPE et l’assurance chômage.
Le 13 juillet 1967, un (…)

La majorité sénatoriale a adopté en seconde lecture le projet de loi réécrivant le Code du travail, texte auquel s’est de nouveau opposé le groupe CRC. Sous prétexte de simplification, le gouvernement a procédé sans concertation à une révision défavorable aux droits des salariés. « Nous sommes opposés à une découpe à la machette du Code du travail au nom d’une meilleure lisibilité, a indiqué Annie David. Ce texte va à l’encontre des droits des salariés. Il ne sert que les intérêts du MEDEF, pour qui la main-d’œuvre n’est jamais assez corvéable et le droit toujours trop protecteur. »

Madame la ministre, vous n’aurez rien épargné à la protection sociale des plus démunis. En cinq jours de débats, vous n’aurez cessé de chercher, par tous les moyens, à décrédibiliser notre protection sociale et à briser l’attachement des Français à son égard.
La principale conclusion que nous pouvons tirer des travaux de la semaine dernière, c’est que les plus démunis, les salariés, les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant ces cinq jours, nous avons eu un débat de qualité. Au groupe CRC, nous avons su reconnaître le bien fondé de quelques-uns seulement des articles. Nous avons eu aussi et surtout l’occasion de vous faire part de notre totale opposition sur un certain nombre de sujets : la création de nouvelles franchises médicales, la (…)