Affaires sociales

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Par deux fois, notre Groupe dans le cadre du débat sur la loi « d’engagement national pour le logement » a déposé un amendement proposant d’instituer un droit opposable au logement.
Le 23 novembre 2005 en première lecture, notre rapporteur de la commission des affaires économiques l’avait alors qualifiée d’incantatoire et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, il faut se féliciter des conditions dans lesquelles nous avons pu examiner un texte important concernant notamment la transposition de la directive européenne.
Contrairement à ce que nous aurions pu penser en commençant l’examen de ce projet de loi, un certain nombre de dispositions qui n’avaient pas lieu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en proposant ce texte à notre approbation, le Gouvernement vise à procéder - hélas ! beaucoup trop tardivement, comme c’est devenu l’habitude - à une transposition de la directive relative aux médicaments.
Cette transposition est incomplète et infidèle. Elle est assortie de dispositions qui lui sont totalement étrangères et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système de santé est-il capable de faire face à une menace sanitaire de grande ampleur ? Telle est la question importante qui est posée au travers de la proposition de loi que nous présente notre éminent collègue M. Giraud.
Mis en cause à plusieurs reprises ces dernières années, notre système d’alerte a dû déjà (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que peut-il se passer lorsque l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, et l’inspection générale des finances, l’IGF, se mettent d’accord, à la demande de Bercy, pour « moderniser » un minimum social aussi vital que l’allocation parent isolé, l’API, qui bénéficie actuellement à 200 000 femmes élevant seules un ou (…)

Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Parmi la réalité des discriminations, celles qui se fondent sur l’état de santé de la personne sont particulièrement intolérables quand elles empêchent d’accéder à un droit fondamental : le droit de se loger ou le droit d’acquérir certains biens et services.
C’est dans ce contexte qui faut aborder la question de l’accès au (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social, estimant qu’il ne contenait que des mesures "gadget", proposées de plus par un gouvernement qui a voulu imposer le CPE contre l’avis général ! Le texte définit de nouvelles modalités de concertation, de consultation et d’information des partenaires sociaux en cas de réforme touchant au code du travail."Nous avons observé, pendant ces cinq ans, a rappelé Guy Fischer, comment opérait la collusion entre le gouvernement et le Médef : les syndicats avaient beau être unanimes sur un sujet, si le Médef et la C.G.P.M.E. étaient hostiles, le gouvernement bloquait tout. Cinq années de détricotage du Code du travail, de déréglementation forcenée ; cinq années où les accords d’entreprises ont été préférés aux accords de branche ou interprofessionnels, où le contrat devait primer sur la loi."

Devant cet ultime texte de l’année, je suis partagé entre révolte et accablement.Révolte - tranquille, rassurez-vous - de voir une fois encore le gouvernement recourir à des procédés inacceptables, instrumentalisant la représentation nationale.
Accablement devant le caractère répétitif de ces pratiques : malgré les protestations auxquelles elles donnent lieu, le gouvernement n’en tient (…)

Les élus du groupe CRC ont rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Celui-ci se traduira une nouvelle fois, estiment-ils, par une réduction de l’offre de soins et de la qualité des prestations offerts aux assurés. "Ce projet de loi de financement est malheureusement resté semblable aux précédents, a déploré Guy Fischer. Une nouvelle fois, ce sont les assurés sociaux que vous mettrez encore un peu plus à contribution, alors que les entreprises seront les grandes gagnantes de vos arbitrages budgétaires. Cette année encore, les quatre branches sont dans le rouge, et malgré quelques acrobaties comptables, le déficit se creuse."

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Jamais film n’a autant infléchit l’activité législative que « Indigènes » de Rachid Bouchareb qui retrace l’histoire des artilleurs maghrébins pendant la seconde guerre mondiale. L’émotion provoquée par ce film, dont il faut saluer la qualité, a réveillé les consciences. Enfin ! Consécutivement au (…)