Affaires sociales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs tentatives pour imposer le travail du dimanche - je pense à divers textes précédents -, nous arrivons donc au terme de l’examen de cette proposition de loi de commande, qui restera dans l’histoire comme une loi de circonstance destinée à amnistier des actes illégaux.
La lecture de l’annexe 2 du rapport, où (…)

Adoptée de justesse par la majorité sénatoriale, l’extension du travail du dimanche est un moyen, a expliqué Isabelle Pasquet, « pour en finir avec cette vieille conquête sociale et collective du repos hebdomadaire, que le patronat n’avait pas réussi à contourner jusqu’à présent ». « Les zones désignées comme touristiques, a indiqué la sénatrice des Bouches-du-Rhône, qui bénéficieront donc de la possibilité d’ouvrir le dimanche, capteront de la clientèle, mécaniquement, dirons-nous, et les communes voisines, sous la pression des acteurs économiques, souhaiteront entrer dans le dispositif. Encore une fois, au nom de la concurrence, on verra s’étendre les zones touristiques et, encore une fois, ce sont les salariés qui en feront les frais. »

Madame la présidente, avant de défendre cette motion visant à renvoyer cette proposition de loi à la commission des affaires sociales, je me permettrai de rappeler une fois encore combien il me paraît aberrant de défendre les motions après la clôture de la discussion générale. J’espère que nous pourrons revoir cette pratique lors de la prochaine réforme de notre règlement.
Cette motion se (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cheminement de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’a pas été un long fleuve tranquille puisque la majorité s’y est reprise à quatre fois en moins de deux ans pour imposer à ses parlementaires, le 15 juillet dernier, un texte dont ils ne voulaient pas. Je passerai sur l’épisode de décembre 2008 où, sous la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de quatre semaines de débats en séance publique, je ne vous surprendrai pas en réaffirmant devant vous, aujourd’hui, que les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Quelle déception ! (Sourires sur les travées de l’UMP et de l’Union (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue François Autain et moi-même, ainsi que les membres du groupe CRC-SPG, nous nous sommes battu pied à pied contre ce projet de loi.
Je ne vous étonnerai donc guère en vous disant que, après cette lecture au Sénat, le groupe CRC-SPG ne le votera pas.
Nous voterons contre puisque, malgré vos déclarations, que vous (…)

Madame la ministre,
La santé n’est pas une marchandise et les partenariats avec le privé que vous souhaitez développer vont affaiblir l’hôpital public et développer le juteux marché de la santé.
En seine et Marne, à Melun, ville préfecture, un accord cadre a ainsi été signé en 2007 entre une clinique privée et le centre hospitalier Marc Jacquet. Ce projet qui organise la répartition des (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui -dans des conditions de travail que nous avons déjà dénoncées- aurait pu être une chance pour les établissements publics de santé et, de manière plus générale, pour nos concitoyens.
Malheureusement, il n’en est rien. Sur bien des aspects, il est largement insuffisant, il (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Avant toute chose, je voudrais me réjouir de l’adoption par la commission des affaires sociales, de deux des amendements déposé par mon groupe ; l’un précise que l’accès aux soins de premiers recours s’apprécie en termes de distance, mais également en terme de temps de parcours, précision importante pour les habitantes et (…)

Le Sénat a entamé ce mardi l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », un texte qui selon les élus du groupe CRC-SPG prépare « la privatisation de la santé ». A l’ouverture des débats, François Autain en a résumé la philosophie générale, que les modifications apportées par la commission des affaires sociales n’a pas modifiée : « Il faut reconnaître au moins un mérite à ce projet de loi , y compris dans sa version de la commission, celui d’éclairer les précédentes réformes menées par vos prédécesseurs en matière de santé, Madame la Ministre. On peut même aller jusqu’à dire que c’est ce texte qui leur permet de trouver une cohérence puisque, désormais, tout converge vers la privatisation de notre système de santé. Cette vision marchande de la santé n’est pas la nôtre. Elle a beau être conforme aux préconisations des institutions européennes et dans la logique du Traité de Lisbonne. Elle n’en est pas moins inacceptable. Nous récusons cette subordination de la santé à l’économique car, partout où elle est mise en œuvre, elle se révèle discriminatoire dans l’accès aux soins et préjudiciable à leur qualité. Cette remise en cause de notre modèle a déjà eu et aura des conséquences désastreuses sur l’hôpital public. Les réformes incessantes dont il a été l’objet ces dernières années ont accru ses difficultés, comme si le gouvernement misait sur sa disparition prochaine au profit du secteur commercial. Il est vrai que le gouvernement est allergique aux services publics en général et ne manque pas une occasion d’apporter sa contribution à la campagne de dénigrement dont l’hôpital public est l’objet. Le Président de la République est allé jusqu’à l’accuser injustement de dilapider chaque année 64 % des dépenses de santé alors qu’en réalité, il n’en représente que 34 %. »