Affaires sociales

Il est choquant de fiscaliser même partiellement les indemnités journalières. Cela ne rapportera que des sommes dérisoires mais surtout, la logique est indécente. La fiscalisation de ces indemnités touchera 900 000 victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et rapportera 135 millions d’euros. Le bouclier fiscal profite à 18 000 personnes et coûte 500 millions d’euros... (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que le groupe CRC-SPG vous présente aujourd’hui et qui est due à l’initiative d’Annie David a pour objectif d’améliorer l’indemnisation versée aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Nous entendons revenir sur la fiscalisation partielle des indemnités journalières (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter du large débat que cette proposition de loi a suscité au sein de la commission des affaires sociales, débat qui, je l’espère, resurgira ce matin en séance publique. En effet, l’intérêt que nous portons à la question de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail, même si nos (…)

Le travail massif des femmes a radicalement bouleversé les habitudes des familles et la garde des enfants, qui incombait aux femmes il y a deux siècles, n’est matériellement plus possible. Cela devient un véritable enjeu de société. Avec un taux de fécondité supérieur à deux enfants par femme, la France est, avec l’Irlande, le pays le plus performant. Cette situation est moins liée à des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui est la traduction législative d’une des recommandations faites par le groupe de travail constitué sous la présidence de notre collègue Leonetti, à la suite de l’affaire Chantal Sébire, qui avait ému l’opinion début 2008. Tout le monde ici se souvient certainement de cette femme (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Marcel-Pierre Cléach, dont le rapport comme l’intervention sont d’une extrême qualité, même si nous ne sommes pas d’accord sur la conclusion.
Avec la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire, nous achevons l’examen du projet de loi relatif à la reconnaissance et à (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne déposée par nos collègues du groupe socialiste et qui vise à réviser la directive de 1996 sur le détachement des salariés a été accueillie favorablement par les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, mais également (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais saluer une fois encore le travail de qualité fourni par les rapporteurs et les services du Sénat, qui nous ont permis d’avoir un échange de grande tenue, et cette année, en particulier, nos débats auront été « riches en confrontations », au sens noble du terme.
Toutefois, je (…)

Retrouvez l’intervention d’Annie David à l’occasion de la présentation par Gérard Larcher de son "pacte social".

Après un véritable marathon parlementaire, nous en arrivons au terme d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui restera tout d’abord marqué par votre refus d’apporter à notre système les moyens nécessaires pour lui permettre de réaliser les ambitions qui furent les siennes au sortir de la guerre.
Vous nous proposez d’adopter un PLFSS dont la caractéristique est de prévoir (…)