Affaires sociales

Les craintes que nous avions énoncées l’an dernier se confirment malheureusement, votre réforme de l’assurance accroît les inégalités et concourt durablement au démantèlement du système de santé de notre pays.
Vous prévoyez de réduire les dépenses de 25%, et pour cela vous poursuivez la hausse des prélèvements et la réduction des remboursements.
Le rapport de la Cour des compte de (…)

Le 26 octobre dernier, nous débattions ici même sur les prélèvements obligatoires.
A cette occasion, je rappelais que les prélèvements de la sécurité sociale sont aujourd’hui d’un montant supérieur à ceux de l’État et qu’ils représentent près de la moitié (47,3%) des prélèvements obligatoires ! Pourtant, le déficit de la sécurité sociale qui atteint 13 milliards cette année a quasiment été (…)

Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Pouvons-nous encore, en cette fin d’année de soixantième anniversaire de la sécurité sociale, affirmer que la Nation garantit la protection de la santé à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs pour reprendre la formulation du 11ème point du préambule de la Constitution ? On peut raisonnablement en (…)

Réduction des prestations, usagers taxés une nouvelle fois : les élus du groupe CRC déplorent "la poursuite à marche forcée du démantèlement de notre système de Solidarité Nationale issu du Conseil National de la Résistance, conduisant à un fonctionnement à l’anglo-saxonne". Dès l’ouverture des débats, Guy Fischer a dénoncé un projet de loi qui "accentue le contrôle étatique sur le fonctionnement de la sécurité sociale au détriment de la gestion paritaire. Il ne fait qu’intégrer les principes définis par les directives européennes et concrétise la mise en place des nouveaux outils de restrictions issus de la réforme de l’assurance-maladie votée l’été dernier. C’est une savante combinaison d’étatisation et de privatisation".

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. Ces textes témoignent du parcours réalisé dans la construction d’un code du tourisme autonome à la hauteur des enjeux sociaux et économiques de ce secteur d’activité. En (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
De l’emploi, de l’apprentissage, du logement, telles sont les problématiques abordées par le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Ce texte, déjà central pour le gouvernement Raffarin confronté à la persistance d’un chômage de masse (…)

Il y a quelques jours, M. Breton, se proposant de « dire la vérité aux Français », déclarait que l’impôt sur le revenu, loin de financer l’école ou les hôpitaux, ne servait plus qu’à payer les intérêts de la dette : cette charge pourrait franchir la barre des 50 milliards d’euros, juste un peu moins que l’impôt sur le revenu ! C’était prévisible, nous nous opposons avec constance à cette (…)

par François Autain
Contrairement à ce qu’on a dit ou laisser entendre, cette PPL n’est ni consensuelle, ni équilibrée. Le principal inconvénient du consensus qui s’est manifesté lors du vote émis par l’Assemblée nationale, c’est qu’il n’existe pas dans notre pays. Un tel phénomène, de plus en plus fréquent, témoigne du décalage grandissant qui existe dans ce domaine, comme dans beaucoup (…)

par Guy Fischer
Aujourd’hui, 300 000 assistants maternels gardent des enfants à domicile : ce mode de garde occupe la première place pour les enfants de moins de trois ans. Ce succès tient au confort de ce mode de garde, mais aussi aux lacunes de la garde collective : les parents des 2 300 000 enfants de moins de trois ans, à mesure que la déréglementation du travail progresse, voient leurs (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
C’est avec un certain étonnement que nous avons pu lire dans le rapport de M. Vasselle sur ce projet de loi que, désormais, la loi de financement de la sécurité sociale « n’alimenterais plus les craintes d’une étatisation de la sécurité sociale formulée à son encontre lors de son institution ». Selon ce (…)