Affaires sociales

par Roland Muzeau
Notre débat a été long, parce que ce texte l’était aussi et que nous en avons eu connaissance à la toute dernière minute. Nul doute que s’il avait appliqué l’exposé des motifs, nous l’aurions adopté à l’unanimité. Nous ne nous opposons pas sur les propos généreux, nous constatons comme vous qu’il n’est pas normal que dans un pays riche comme la France, des millions de nos (…)

Le Sénat a commencé, le mercredi 27 novembre, l’examen du projet de loi relatif à la cohésion sociale. Celui-ci comprend désormais, comme l’a décidé la semaine dernière le gouvernement, les dispositions concernant les licenciements économiques préparées par Gérard Larcher. Ce plan Borloo-Larcher, estiment les élus du groupe CRC, n’est pas un plan de cohésion mais de déstabilisation sociale : il assouplit une fois encore les règles de licenciements et restreint encore les droits des salariés. Qui plus est, il ne s’attaque en rien aux causes de la pauvreté. « La présentation du retrait de la notion de sauvegarde de la compétitivité comme un recul confortant les syndicats aux dépens du Medef procède de l’escroquerie intellectuelle », a en particulier expliqué Roland Muzeau.

par Jack Ralite
Je trouve que vous n’avez vraiment pas de chance, M. le Ministre.
Voila des mois que vous vous faites réputation d’une politique sociale concernant l’emploi, le logement et l’égalité des chances et que pour ce faire, vous vous déplacez, vous consultez, vous allez même au royaume de Danemark, qui à entendre tous ses visiteurs en cohésion sociale n’est plus pourri comme au (…)

par Michelle Demessine
Sans logis, sans logement, sans toit, bien vite on est sans droits.
Ainsi est traitée la question du logement dans ce texte.
Venant après le vote de la loi du mois d’août 2003, qui comprenait entre autres dispositions la création d’une agence nationale de rénovation urbaine dont l’action demeure encore assez peu perceptible, il comporte une quinzaine d’articles (…)

Comme ils l’avaient fait en première lecture, les élus du groupe CRC se sont de nouveau prononcés contre le projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées. Avec les associations, ils déplorent les insuffisances du projet. Michelle Demessine l’a notamment souligné : "De trop nombreuses dispositions ne sont pas dotées de moyens nécessaires à leur application, en particulier la mesure phare, placée sous le sceau de l’universalité, la prestation de compensation, qui risque de tomber dans deux écueils : décevoir les bénéficiaires, ou enflammer les finances locales".

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues,
J’aimerai rappeler à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que l’ambition de ce texte est selon les termes même du Président de la République de réunir « les (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
Au terme de l’examen du projet de loi relatif à l’assurance maladie, je voudrai redire d’emblée notre insatisfaction d’avoir dû, une fois encore, subir de telles conditions de travail. D’aucuns ici ont avancé que la situation financière de la sécurité sociale justifiait à elle seule les contraintes de (…)

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’assurance maladie. D’emblée, Michelle Demessine a rappelé l’opposition totale du groupe CRC à ce texte « inéquitable » et « inefficace », dont le Parlement débat à marche forcée en plein été. « Ce projet de loi n’est que prétexte, a expliqué la sénatrice du Nord, pour institutionnaliser les organismes privés d’assurance et les mutuelles, leur reconnaître un rôle et une place identique aux organismes de sécurité sociale, leur donner le poids nécessaire pour décider des choix stratégiques en matière de gestion du risque maladie. S’il est urgent de repenser notre système de protection sociale, l’objet de la réforme doit être au contraire la conquête de nouveaux droits, de nouvelles garanties en matière d’accès aux soins et à la prévention, pour réduire les inégalités de santé. »

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Permettez-moi, M. le Ministre, chers collègues, de dire d’emblée au nom de mon groupe, que le décalage est immense entre les motifs invoqués devant nos concitoyens pour présenter votre réforme, et les objectifs poursuivis par le gouvernement tels qu’ils apparaissent dans la réforme elle-même. Nos (…)

par Marie-Claude Beaudeau
L’objectif de ce projet de loi n’est pas de rétablir l’équilibre financier de l’assurance maladie : votre gouvernement, tout en dramatisant le déficit de la sécurité sociale, l’a délibérément laissé se creuser. Sous prétexte de combler le trou de la sécurité sociale, vous organisez le démantèlement structurel de l’assurance maladie : « le trou de la sécu », vous (…)