Affaires sociales

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Cher(e)s collègues, Comme chaque année, d’ailleurs à la même époque, le sénat est saisi du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
A compter de cet après-midi, s’ouvre donc un débat d’autant plus important que les masses financières en jeu sont énormes, ces dernières s’élevant à plus de 2 000 milliards de francs (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis qu’il nous soit enfin possible d’examiner la partie du projet de loi de modernisation sociale portant sur le titre II, qui concerne le travail, l’emploi et la formation professionnelle.
La première partie - le titre Ier - a été examinée en juin dernier. C’est ainsi que le groupe communiste (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, à compter de cet après-midi, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi de modernisation sociale après son passage à l’Assemblée nationale, où une majorité de députés a oeuvré non seulement pour rétablir l’essentiel des dispositions supprimées ou dénaturées par la majorité sénatoriale, mais (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui marque une étape importante dans la lutte contre les pratiques discriminatoires qui affectent le monde du travail et nuisent encore de nos jours à de trop nombreuses personnes, que ces pratiques interviennent lors de l’embauche ou durant l’activité salariée (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.
J’aimerais pouvoir dire que le texte qui nous arrive de l’Assemblée nationale est meilleur que celui qui était issu des travaux du Sénat en première lecture, mais (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd’hui à l’examen du Sénat vise, comme son intitulé l’indique, à améliorer la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La réforme du régime actuel d’AAEXA, issu de la loi du 22 décembre 1966 et qui ne permet (…)

par Roland Muzeau, rapporteur de la commission des affaires sociales
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, longtemps regardée comme une sorte d’âge d’or, la jeunesse est aujourd’hui considérée par beaucoup de jeunes adultes comme une période difficile.
En effet, la situation des jeunes est moins confortable que par le passé : ils trouvent plus tardivement et (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous sommes amenés à examiner le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie.
Cette discussion intervient après, d’une part, l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 29 mai dernier, qui (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, nous débattons, sans parvenir à un accord, de la création d’une Agence française de sécurité sanitaire environnementale. Quand tous les éléments semblaient réunis pour obtenir, dans des délais acceptables, l’adoption rapide d’un texte permettant la création de cette agence, de (…)

par Odette Terrade, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes a été saisie, à sa demande, par le président de la commission des affaires sociales, du projet de loi relatif à l’interruption volontaire de (…)