Michel Billout

Turquie : Michel Billout demande au gouvernement de retirer le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure

Lettre envoyée à Monsieur Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, le 21 juin 2013 réponse du Ministre téléchargeable en bas de page .
Monsieur le ministre,
La Turquie est secouée depuis plus de quinze jours par des manifestations antigouvernementales. Une partie importante de la population estime que le Premier ministre fait preuve de dérive autoritaire, qu’il souhaite islamiser (…)

Accident pétrolier de Champeaux : Michel Billout écrit à l’entreprise Vermilion et à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Une fuite sur une canalisation de pétrole, à Champeaux a provoqué samedi 15 juin 2013 la pollution d’un cours d’eau, le ru d’Ancœur, qui se déverse dans la Seine. Michel BILLOUT est intervenu auprès de la société Vermilion, et envoyé copie de ce courrier à la ministre de l’écologie, du développement durableet de l’énergie, inquiet des système d’alerte des 449 autres puits appartenant à (…)

Comment peut-on justifier une coopération policière avec la Turquie ?

Monsieur le ministre, comme le président de la commission, j’espère que la situation en Turquie sera évoquée lors du Conseil européen. Bien que vous en ayez déjà dit quelques mots dans votre réponse à notre collègue, je souhaite revenir sur le sujet.
Vous le savez, la Turquie est secouée depuis plus de quinze jours par des manifestations antigouvernementales. Une partie importante de la (…)

Les solutions proposées par le Président de la République ne sont pas les bonnes et ne correspondent pas à la gravité de la situation

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen des 27 et 28 juin prochain est partout annoncé comme crucial, comme nombre de Conseils européens. Les deux principaux sujets dont discuteront les chefs d’État et de gouvernement sont en effet d’une grande importance et sont déterminants pour l’avenir de l’Europe.
À l’évidence, son avenir se joue en (…)

Vote des étrangers extracommunautaire aux élections municipales : Michel Billout donne sa position

"Le Collectif 77 Droit de Vote 2014" a adressé un courrier aux parlementaires et élu(e)s locaux de Seine-et-Marne du dossier, toujours repoussé, du vote des etrangers non communautaires résidant légalement sur le territoire français depuis au moins cinq ans aux élections municipales de 2014.
Voici la position de Michel Billout :
Cher Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre (…)

débat sur le droit de mourir dans la dignité : Michel Billout précise sa position

Michel billout a reçu une vingtaine de couriers de seine et marnais sur le thème de la fin de vie et du droit à mourir dans la dignité. ...
Sa réponse :
Madame, Monsieur, Suite à la demande que vous m’avez adressé afin que j’initie au parlement un grand débat public sur la fin de vie visant à autoriser le droit de mourir dans la dignité, je souhaite vous assurer de mon soutien sur ce (…)

Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

Question n° 06553 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 30/05/2013
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur concernant les conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique.
Aujourd’hui, en France seules 2 074 communes sont habilitées à délivrer les passeports biométriques, sur les 36 000 communes que (…)

Baisse des dotations de l’Etat aux associations : Michel Billout écrit à la minitsre de la culture au sujet de l’avenir de la maison d’Europe et d’orient

Madame la ministre,
Président délégué pour la Bosnie-Herzégovine du groupe interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux, j’ai été contacté par la Maison d’Europe et d’Orient (MEO) qui m’a alerté sur ses difficultés financières, suite à une importante baisse des aides de l’Etat.
La MEO est en effet principalement financée par le Ministère de la Culture, l’ACSE, la Région (…)

Précarité énergétique : Michel Billout écrit au premier ministre

Monsieur le Premier ministre
Je souhaite faire échos aux préoccupations de nos concitoyens qui vont se trouver en grande difficulté pour assumer au printemps une consommation énergétique imprévue, liée à la rigueur du climat qui perdure notamment dans le nord de la France.
En Seine-et-Marne comme dans bon nombre de départements, les températures, toujours bien en deçà des normales de (…)

Le découpage en cinq zones ne se justifie plus, et une tarification unique s’impose

Rapporteur de la commission du développement durable.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi établit un versement transport unique en Île-de-France pour donner à la région les moyens de financer le pass navigo unique, valable pour toute l’Île-de-France au tarif en vigueur à Paris, soit 65 euros, contre 113 euros pour la grande couronne. (…)

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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