Michel Billout

question orale du 21 janvier sur les 270... par senatpcf
Le 21 janvier 2014, lors de la séance des questions orales au gouvernement, le sénateur Michel Billout a interrogé le gouvernement sur les orientations stratégiques d’Aéroports de Paris, ADP, dont l’État est actionnaire largement majoritaire.
Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires (…)

négociations commerciales transatlantiques du 9... par senatpcf
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons ce matin, à la demande du groupe socialiste, des négociations commerciales transatlantiques. Il s’agit d’une initiative particulièrement utile car, malgré ce que prétend la Commission européenne, la plus grande opacité règne sur ces négociations.
Je (…)

négociations commerciales transatlantiques du 9... par senatpcf

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
Le 17 décembre 2013, Michel Billout a interrogé le gouvernement sur les conditions d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

le 16 décembre 2013 , Michel billout a co-signé le courrier ci dessous avec plusieurs sénatrices et sénateurs de son groupe pour demander à la ministre de la justice d’abroger la circulaire du 12 février 2010, prise par Madame la Ministre Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, demandant aux parquets d’engager des poursuites à l’encontre des personnes appelant ou participant à des actions de (…)

Madame la Déléguée,
J’ai été informé, suite à un courrier d’un membre du bureau du "Comité de Sauvegarde Du Hameau De Cossigny", de la suppression de boîtes au lettres de ramassage du courrier dans le hameau de Cossigny, ainsi que dans la commune de Chevry-Cossigny.
Au delà de rendre difficile voir impossible, pour les personnes handicapés et âgées, l’accès aux boites postales situées à (…)

Le gouvernement ne peut assister sans rien... par senatpcf
Intervention de Michel Billout lors du débat interactif organisé au Sénat autour du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013

Le gouvernement ne peut assister sans rien... par senatpcf
Monsieur le ministre, la politique de sécurité et de défense commune implique notamment l’instauration d’une stratégie de coopération industrielle du plus haut niveau entre les entreprises de pointe du secteur de la défense. L’un des acteurs incontournables de ce dernier est le groupe EADS, qui réalise 56 milliards d’euros de chiffre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 19 et 20 décembre prochains abordera une nouvelle fois des points essentiels pour l’avenir de l’Europe, tels que l’Union monétaire et économique ou la politique économique et sociale, mais il comportera également une discussion thématique sur la politique de sécurité et de défense commune.
Ce sujet (…)