Engagé en juillet dernier, le cycle de négociations entre Israël et le nouvel État de Palestine- reconnu le 29 novembre 2012 en tant qu’État non membre par l’Assemblée générale de l’ONU- est en passe de s’achever.
Une première, sous cette forme, pour les parties prenantes.
Après neuf mois de pourparlers et plus de vingt ans après les accords d’Oslo, quelles percées espérer pour le« (…)
Michel Billout interroge le gouvernement sur... par senatpcf
Mardi 15 avril 2014, lors des séances de questions orales au gouvernement, le sénateur Michel Billout, membre de la commission des affaires étrangères, a interrogé le gouvernement sur ses engagements à convertir la dette tunisienne, détenue par la France, en projets de développement, afin de contribuer réellement à la (…)
Suite aux différents courriers que Michel Billout a envoyé aux élus du département, relatifs aux débats qui se sont tenus au Sénat autour de la loi sur la Ville et de la Loi ALUR, le président de la Commission de médiation DALO du département de Seine et Marne a écrit au sénateur pour s’interroger sur le bilan de la politique de rénovation urbaine (courrier à télécharger en bas de page). (…)
Rapport d’information de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 406 (2013-2014) - 26 février 2014
La présentation du rapport en Commission par Michel Billout :
Les électeurs hongrois vont se déterminer le 6 avril prochain sur la « révolution par les urnes » entreprise par le gouvernement Orbán depuis quatre ans. Avec l’appui d’une majorité des deux (…)
Après avoir reçu le collectif "sauvons la Dhuis" Michel Billout et Eliane Assassi interpellent le Ministre de l’Ecologie et demandent la création d’une mission commune d’information parlementaire au Senat.
Leur communiqué de presse :
Lors de la séance de questions d’actualités du 7 février dernier le Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été interrogé sur le (…)
Lors de la séance de questions d’actualité du 7 février dernier le Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a été interrogé sur le devenir du site du Fort de Vaujours, ancienne fortification militaire située sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.
Ce site a été utilisé de 1951 à 1997 par le Commissariat à l’Energie Atomique pour y (…)
Monsieur Jean-Louis CARRERE Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Monsieur le Président,
L’évolution de la situation en Ukraine, pays en proie à une grave crise politique depuis plusieurs mois, est inquiétante pour la stabilité et la paix sur le continent européen. La France a joué un rôle premier en participant directement, le 20 février (…)
Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
Depuis quelques mois, la Commission européenne a débuté les négociations commerciales transatlantiques. Ce traité prévoit l’ouverture à la concurrence et la « déréglementation » de nombreux secteurs pour atteindre la concurrence libre et non faussée. Les négociations font apparaître de grandes similitudes avec le projet d’accord multilatéral sur (…)
Madame, Monsieur,
Le projet de loi Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové est arrivé au terme de son parcours législatif, engagé depuis l’été dernier. Ainsi, la commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, a trouvé un accord sur le texte. Les conclusions de cette commission ont été adoptées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Nous vous avions déjà adressé à l’issue de (…)
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
L’Union européenne se trouve chaque jour au cœur de l’actualité.
Alors que beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur les politiques conduites et surtout sur leurs résultats, ils sont peu nombreux à déclarer vouloir participer aux prochaines élections européennes.
Nous recevions hier, au Sénat, Henri Malosse, président du Comité (…)
