Courrier au Chef de l’Unité territoriale de Seine-et-Mame de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France...
Monsieur,
L’association ADENCA m’a informé de vos échanges concernant le dépôt de 31 000 tonnes de mâchefer déposés, en infraction avec la législation en vigueur, sur un terrain à St Cyr sur Morin.
Je souhaiterais que vous (…)
Michel Billout s’’associe pleinement à l’initiative de Jean-Pierre Bossino en photo ci dessous lors d’un hommage rendu à Fernand Tuil en Palestine le 31 mai dernier.......
Monsieur le Président de la République,
Si la gravité de la situation en Palestine n’est pas nouvelle, les dernières évolutions dramatiques que l’on connait depuis plusieurs jours m’ont poussé à m’adresser à vous.
Lors (…)
Michel Billout, en qualité de vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) réunissant 56 pays, a participé à sa 23e session annuelle qui s’est tenue à Bakou (Azerbaïdjan), du 28 juin au 2 juillet 2014.
Membre de la commission « Démocratie, droit de l’Homme et questions humanitaires » il a approuvé (…)
Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International 37 Quai d’Orsay 75 700 Paris 07 SP
Monsieur le ministre
L’association France Palestine solidarité (AFPS) vous a adressé le 24 juin une lettre ouverte concernant l’attitude de la France dans l’affaire de l’enlèvement de trois jeunes colons dans le secteur sous total contrôle israélien du Gush (…)
L'europe nous enfonce dans l'austérité et... par senatpcf
Intervention faite dans le cadre du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
L’europe nous enfonce dans l’austérité et... par senatpcf
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les 26 et 27 juin se tiendra donc le premier Conseil européen depuis les élections européennes du 25 mai, dont les résultats ont été marqués par une très forte abstention – même si celle-ci fut moins importante que ne l’annonçaient les sondages, elle témoigne (…)
Quelle est la signification et la vocation des commémorations qui sont organisées cette année à l’occasion du centenaire de la Grande Guerre et du 70° anniversaire de la Libération du territoire ?
Monsieur le ministre, vous livrez des éléments de réponse dans la brochure de présentation éditée par vos services. Je vous cite : « Cette année représente une occasion unique pour nos concitoyens (…)
Question écrite n° 12192 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1418
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus.
L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans (…)
Quels moyens humains et de formation pour... par senatpcf
Quels moyens humains et de formation pour... par senatpcf
Compte rendu intégral des débats du 17 juin 2014
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 809, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du ministre de (…)
