Michel Billout

Révision des mécanismes de dotations aux collectivités : Michel Billout écrit au président de l’union des maires ruraux de Seine et Marne

Monsieur le président,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous m’avez envoyé le 25 février dernier (téléchargeable en bas de page) concernant le travail mis en place par le gouvernement de la révision des mécanismes de dotations aux collectivités. Je partage votre constat : "alors que toutes les collectivités locales subissent des baisses inédites de dotation (…)

Non, tout ne doit pas être livré au marché !

Débat préalable à la réunion du Conseil... by senatpcf
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen portera donc principalement sur les orientations visant à la construction d’une Union de l’énergie, sur les relations entre l’Union européenne et la Russie et sur la situation en Ukraine. Je consacrerai mon intervention à ces sujets, (…)

Conséquence des baisses de dotation aux communes : Michel Billout répond aux interrogations du maire de Champeaux

Dans un courrier envoyé au président de l’union des maires de Seine et Marne , le maire de Champeaux annonce le dépôt de bilan de sa commune pour 2016... Monsieur le maire,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous avez envoyé le 2 février dernier au président de l’union des maires de Seine et Marne dans lequel vous annoncez les conséquences de baisse de (…)

Faisons de ce service civique un outil qui permette réellement la mixité sociale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a annoncé, en novembre 2014, un « élargissement » du service civique pour aboutir finalement, à la fin du mois de janvier, à la suite des dramatiques attentats, à l’idée d’« un service civique universel » afin de répondre au souhait de renforcer l’éducation à la citoyenneté.
Entre ces deux (…)

Le travail dominical menace la sphère familiale et associative

En tant que sénateur communiste, j’ai à cœur de replacer l’humain au centre de notre projet de société. Je défends une société qui laisserait leur place aux activités associatives, sportives, militantes, mais aussi au temps passé en famille ou entre amis. J’estime que le travail dominical menace la sphère familiale et associative. Il n’est pas la solution pour relancer la consommation et ne (…)

Proposition de résolution contre les insecticides qui tuent les abeilles

Au cours de sa séance du 3 février 2015, le Sénat a examiné une proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides.
L’objectif était obtenir une interdiction de toutes les utilisations de les substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine, animale et (…)

Une proposition redondante et peu judicieuse

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’attentat criminel contre la rédaction de Charlie Hebdo et le meurtre de neuf personnes dans une épicerie juive le mois dernier ont créé un contexte qui donne à la proposition de loi de Leila Aïchi une signification particulière et une nouvelle portée.
À Paris, la grande manifestation du 11 janvier, ainsi que celles (…)

Le Sénat s’oppose au mécanisme de règlement entre investisseurs et États

Le Sénat a débattu et a adopté à l’unanimité mardi 3 février une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis. Cette résolution du Sénat fait suite à la proposition de résolution des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, dont Michel (…)

Voulons-nous indemniser des entreprises étrangères pour « compenser » les conséquences de nos choix démocratiques ?

Auteur de la proposition de résolution.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à débattre de la proposition de résolution européenne n° 75 sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis, que la commission des affaires (…)

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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