Michel Billout

Question n° 12192 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (…)

Comme mon collègue Jean-Pierre Bosino, j’estime que vendre au secteur privé les participations majoritaires de l’État dans les aéroports de Lyon et de Nice serait une erreur. Cela ne favoriserait ni la croissance ni même le développement de ces aéroports, au profit de l’économie régionale.
Notre refus de la privatisation de la gestion de ces deux aéroports pourra paraître relever d’une (…)

L’article 47 m’inquiète également beaucoup. Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres et de ses filiales est une opération qui n’est pas sans risque pour la souveraineté de l’État. Comment peut-on être aussi certain que l’opération consolidera, au niveau national, nos propres entreprises d’armement, et qu’elle ne (…)

L’article 43 ter est peu intelligible si l’on ne plonge pas dans les accords de l’ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique.
L’article précité permet de rappeler que cette ordonnance a acté, sans aucun débat démocratique, la compétence d’une nouvelle autorité indépendante – encore une ! - en matière de cession (…)

Lecture La loi Macron, la loi qui favorise les privatisations, par Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne par Sénateurs communistes

M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la question des personnels auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les actions en faveur de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la dimension européenne du combat contre le terrorisme apparaît comme un axe essentiel pour l’Union européenne. Depuis les attentats survenus à New York en 2001, à Madrid en 2004 et à Londres en 2005, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie et d’outils pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Cependant, à (…)

Mardi 24 mars 2015, Michel Billout a interrogé le gouvernement sur la situation de Mitrychem, en présence des salariés qui avaient été reçus par le sénateur une heure auparavant pour faire le point sur leur situation...
Voir la question en vidéo ci dessous ou la lire à la suite....
question Mitrychem 24 mars 2015 par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’influence de la France à l’étranger ? « Vaste programme ! », comme a pu dire le général de Gaulle en d’autres temps, et sur un autre sujet.
Nos collègues du groupe UMP nous invitent à cette réflexion, à l’heure où il est parfois de bon ton, dans certains milieux, de déplorer le déclin auquel notre pays serait inexorablement (…)

Question au gouvernement. Séance du 24 mars 2015
question Mitrychem 24 mars 2015 par senatpcf