Le 7 mai 2015, Michel Billout et sa collègue Aline Archimbaud ont écrit à la ministre de l’écologie au sujet du dossier du fort de vaujours.
retrouvez ci dessous ce courrier ainsi que la réponse de la ministre
Les 18 et 19 juin derniers, Michel billout a participé aux XVIIIèmes Assises des petites villes de France, à Paimpol.
Ces Assises ont été l’occasion de réunir élus, ministres et experts autour de questions essentielles touchant la vie publique locale : les évolutions de l’organisation territoriale liées à la loi NOTRe et leurs conséquences pour les élus des petites villes, maintien des (…)
Communiqué de presse commun de Michel Billout, Sénateur de Seine-et-Marne et d’ Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis Lors de la réunion de la Commission de Suivi de Site du 5 mai dernier, des élus locaux, des parlementaires et de nombreux représentants d’associations ont protesté contre le manque de transparence dans ce dossier.
Nous sommes intervenus avec notre collègue le (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de traité transatlantique suscite ces temps-ci beaucoup de remous.
Ainsi, la semaine dernière, le président du Parlement européen a préféré reporter le vote de la résolution sur le traité transatlantique faute de trouver une majorité. Le dernier rebondissement en date s’est produit vendredi dernier au (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis que nous sommes amenés à ratifier ce matin, est essentiellement consacré au sujet sensible et délicat de la coopération judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, mais aussi contre la criminalité grave.
Comme l’a rappelé Mme la rapporteur, la coopération en matière (…)
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le ministre, selon Pôle emploi, le chômage a connu une nouvelle progression au mois d’avril.
M. Alain Gournac. Mais non, il a baissé ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Billout. S’il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour François (…)
Michel Billout, Eric Bocquet et Eliane Assassi ont interpellé les ministres de la famille, des droits des femmes et des affaires européennes sur le projet de directive européenne sur le congé maternité afin que cette dernière ne soit pas abandonnée par la Commission.
Madame la ministre, Monsieur le ministre,
nous tenons à attirer tout particulièrement votre attention concernant le projet (…)
Suite à la commission de suivi du site du Fort de Vaujours, co-présidée par les préfets de Seine-et-MArne et de Seine-Saint-Denis, qui s’est tenue le 5 mai dernier, Aline Archimbaud et Michel Billout ont sollicité une rencontre avec madame la Ministre en charge de l’environnement.
 Courrier adressé le 7 mai 2015 à madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. (…)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur la ratification d’un accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine signé par le gouvernement ukrainien les 21 mars et 27 juin 2014, puis ratifié par la Rada le 16 septembre 2014.
Je rappelle ces dates et ces faits, parce qu’il faut connaître le processus de l’accord (…)
Avec l’article 86, nous abordons la question des nouveaux privilèges fiscaux accordés aux impatriés.
Dans le contexte professionnel, l’impatriation consiste pour une entreprise à faire venir des collaborateurs étrangers en France pour répondre à un besoin de compétence et de main-d’œuvre et souvent à une recherche de maîtrise des coûts.
L’État français a souhaité depuis plusieurs années (…)
