Michel Billout a écrit une question à l’intention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat de délégué syndical.
En effet, il s’avère que les délégués syndicaux sont victimes d’un traitement discriminatoire au regard des accidents du travail (…)
Courrier envoyé au ministre des affaires étrangères et du développement international.
Monsieur le ministre, Une nouvelle série de négociations du parlement européen avec la Turquie va s’ouvrir demain sur la question des réfugiés, de leur prise en charge et de leur répartition. Je souhaite vous faire part de ma profonde opposition aux premières négociations qui se sont tenues lundi 7 mars (…)
Claude Jamet, maire de Bagneaux sur Loing, a été mis en examen pour avoir voulu soutenir et défendre l’emploi de 212 salariés de la société Prevent Glass, sous-traitant de Volkswagen, qui fabriquait les vitres latérales et lunettes arrières de la Golf VI et de la Polo sur sa commune. Il est jugé ce lundi 14 mars prochain au tribunal de Fontainebleau pour entrave à la liberté des enchères, (…)
La baisse du temps de travail est toujours un moment difficile pour les employeurs et les partis qui les soutiennent. En 1840, une nouvelle réglementation a abaissé le temps de travail pour les enfants et des adultes, ramenant la journée de travail à 11 h par jour. Un scandale pour la compagnie des chemins de fers de l’époque : "La compagnie reconnait et accepte la générosité des nouvelles (…)
Fin Janvier, Michel Billout est intervenu auprès des présidences du Syndicat des transports d’ile de France et de la SNCF sur la dégradation des conditions de transports sur la ligne P en leur demandant de trouver des solutions rapides pour y remédier.voici la réponse de Guillaume Pépy, président du directoire de SNCF ...
M. Jean-Marc AYRAULT Ministre des Affaires étrangères et du développement international
À Paris, le 29 février 2016,
Monsieur le Ministre,
Nous attirons votre attention sur la situation de Monsieur Jamal Abu Lel arrêté par l’armée israélienne dans la nuit du 14 au 15 février. Après une traduction devant le tribunal israélien, il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement. Cette peine est (…)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme cela a déjà été relevé, le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali doit être resitué dans une actualité et un contexte particuliers.
En effet, le Mali et ses voisins souffrent depuis de nombreuses années d’une (…)
À l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu jeudi 4 février d’une proposition de résolution européenne, initiée par Michel Billout et Éric Bocquet, sur les conséquences du projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’agriculture et l’aménagement du territoire. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Monsieur le président, (…)
Courrier des membres CRC du groupe d’amitié France-Palestine à Laurent Fabius -
Monsieur le Ministre,
Membres du groupe d’amitié France-Palestine, nous vous interpellons en urgence afin que vous puissiez intervenir en faveur de Monsieur Mohammed Al-Qid, reporter de la chaîne saoudienne Al-Majd, emprisonné en Israël depuis fin novembre.
Ce Palestinien de 33 ans est soupçonné par la (…)
Monsieur le ministre, En décembre dernier, je vous ai déjà interpellé au sujet de la situation en Turquie, et notamment de la répression à l’égard des Kurdes turcs ou syriens comme à l’égard de journalistes qui dénoncent, documents à l’appui, l’aide apportée à DAECH par les autorités turques.
Toujours dans l’attente d’une réponse, je m’interroge, au vu des derniers événements, sur le (…)
