Michel Billout

Rompre le silence autour des prisonniers politiques disparus

De nombreux rapports et témoignages indiquent qu’il y aurait aujourd’hui près de 470 détenus d’opinion en Côte d’ivoire, dont plus de 200 sont introuvables. Les autorités démentent, ne reconnaissant que des prisonniers de droit commun.
Un article récent paru dans Mediapart fait le point et cite les interventions de Michel Billout auprès du gouvernement français... (Vous pouvez lire sa (…)

Quel avenir pour les missions locales ?

Michel Billout a interpellé le préfet, la présidente de la région Île-de-France ainsi que le directeur de la DIRECTEe IDF concernant le redécoupage des territoires des missions locales. L’emploi et l’insertion des jeunes sont des enjeux majeurs pour notre département, il n’est pas pensable aujourd’hui de fragiliser des réseaux qui ont largement démontrés leur utilité. Il est donc (…)

Les remerciements de l’Ambassade d’argentine

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi SAPIN II), l’article 24 qui offrait des protections aux Etats étrangers et notamment leurs représentations diplomatiques avait été supprimé par la commission (majorité de droite).
Cet article a été rétabli en séance. L’ambassade d’Argentine, qui avait (…)

Site de Vaujours : une autorité indépendante doit controler la sureté nucléaire du site.

Courrier commun envoyé à la ministre de l’environnement par les sénateurs Michel Billout, Gilbet Roger et la sénatrice Aline Archimbaud.
Madame la ministre,
Nous nous permettons de vous solliciter au sujet du Fort de Vaujours, ancienne fortification militaire, située à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. La majeure partie du site (30 hectares) a (…)

Sommet de l’Otan à Varsovie : Michel Billout précise sa position

Les 8 et 9 juillet, la capitale polonaise accueillera le prochain sommet de l’Otan. Il s’agira du 27e sommet de l’Alliance depuis sa création en 1949. De nombreux Seine et Marnais ont écrit à Michel Billout pour lui demander de préciser sa position sur ce sujet.
Voici sa réponse...
Madame, Monsieur
J’ai bien reçu votre lettre m’informant que vous aviez signé une pétition adressée au (…)

Situation alarmante des mineurs isolés étrangers en France

Monsieur le Premier ministre,
Après la journée mondiale des réfugiés du 20 juin, je veux profiter de l’éclairage donné à ce sujet pour vous interroger sur les difficultés rencontrées par de trop nombreux mineurs isolés étrangers sur notre territoire, et la mise en danger qu’il en résulte.
Préoccupé par la situation de ces réfugiés dans le Nord de la France, l’UNICEF France a récemment (…)

Brexit : déclaration de la délégation du PCF reçue à l’Elysée

Dans le cadre des consultations menées par la Président de la République après le vote du Brexit, la délégation du PCF, dirigée par Pierre Laurent a rappelé son analyse de la situation.
La sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne est le résultat des surenchères populistes et nationalistes de la droite britannique qui a joué avec le feu. C’est une nouvelle alerte, un désaveu de la (…)

Un amendement proposant de sécuriser la situation des salariés rejeté par la droite ...

Michel Billout a défendu un amendement concernant la rupture de contrat de travail pour motif économique auquel la ministre a donné un avis favorable, estimant que "cette disposition générale garantira des droits et surtout une sécurité aux salariés". La droite a voté contre.
Compte rendu des débats
L’amendement n° 723, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du (…)

Un amendement pour refuser que la durée annuelle des congés soit déterminée par un accord d’entreprise.

Défense de l’amendement 558 (article 2) par Michel Billout. Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de durée du congé.
Intervention en séance....
Michel Billout : Selon un récent sondage, 57 % des Français espèrent partir en vacances cet été. Les cinq semaines de congés payés y sont probablement pour beaucoup.
Que ceux qui brocardent la (…)

La mission d’information sur l’accord UE-Turquie au travail depuis le 2 mai 2016

Cette mission, dont le groupe CRC a demandé la création a entamé ses travaux le 2 mai dernier afin d’examiner l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie en vue de mettre un frein à l’arrivée en Grèce par la mer des réfugiés et des migrants depuis les côtes turques. Michel Billout en a été nommé rapporteur.
Cet accord intervient dans le contexte d’une crise (…)

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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