Défense d’un amendement sur le repos dominical et la défense du petit commerce et du commerce forain...
Intervention de Michel Billout
Cet amendement porte sur l’article L. 3132-26 du code du travail, à savoir les dérogations au repos hebdomadaire du dimanche accordées par le maire pour les établissements de commerce de détail.
La loi Macron a porté de cinq à douze le nombre de « (…)
Lors du débat sur l’article 2 de la loi Travail, Michel billout a défendu un amendement de son groupe concernant les travailleurs de nuit dont le projet de loi supprime la surveillance médicale régulière...
Intervention de Michel Billout :
La surveillance médicale des travailleurs de nuit bénéficie aujourd’hui d’un cadre juridique spécifique. Je pense, comme mes collègues, qu’il faut le (…)
Courrier envoyé au ministre des affaires étrangères et du développement international
Monsieur le Ministre,
Mme Park Geun-hye, Présidente de la République de Corée était en visite officielle en France, dans le cadre des années croisées France-Corée.
L’occasion, peut-on lire dans un communiqué émanant de votre ministère de "renforcer les liens entre nos deux pays dans tous les (…)
Entretien parue dans le n°99 d’Initiatives.
Le 22 mars dernier, Michel Billout interrogeait le gouvernement sur l’accord entre l’Union européenne et la Turquie qui consiste à fermer les portes d’entrée de l’Europe aux populations fuyant la guerre, les violences et la misère.
Estimant le dispositif engagé inéfficace et contraire au droit internationnal, il a demandé et obtenu, avec son (…)
Le gouvernement vient d’apporter une réponse à la Question n° 20252, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.. 5à lire ci dessous)
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
De nombreux défenseurs des droits de l’homme en (…)
Monsieur le ministre,
je me permets de vous interpeller concernant les annonces faites, pour le département de Seine-et-Marne, de fermetures de trésoreries et de services de publicité foncière.
Dans le cadre du schéma d’adaptation des structures et de son réseau 2017, la DDFIP de Seine-et-Marne impose au 1er janvier 2017 :
la fermeture de six trésoreries vers des services de plus (…)
Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux (…)
Courrier envoyé le 30 mars 2016 aux maires de Seine et Marne
Madame le maire, Monsieur le maire,
On commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 28 milliards d’euros cumulés en moins entre 2014 et 2017) conjuguée à de nouvelles dépenses obligatoires non compensées (ou partiellement), comme (…)
Ma question s’adresse également à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
Tout d’abord, je tiens à faire part, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, de notre profonde émotion face aux lâches attentats qui ont eu lieu ce matin à Bruxelles. Nous tenons à assurer le peuple belge de notre (…)
