Rapport de groupe interparlementaire d’amitié n° 113 - 10 décembre 2013
Une délégation du groupe interparlementaire d’amitié France-Hongrie, présidée par M. Michel Billout s’est rendue à Budapest et à Szeged, du 3 au 7 septembre 2013, pour mesurer les réformes entreprises depuis l’arrivée au pouvoir du Premier ministre M. Viktor Orbán et les défis auxquels ce pays doit faire face.
Dans la (…)
Rapport d’information de M. Simon SUTOUR, Mlle Sophie JOISSAINS et M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle (…)
Madame la Déléguée,
J’ai pris connaissance de votre courrier au nom de la Fédération Générale des Retraités de la fonction publique, par lequel vous attirez mon attention quant au projet de loi de réforme des retraites présenté par le gouvernement.
Comme vous le savez, celui-ci a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale et reviendra en débat au sénat le 16 décembre prochain. (…)
Monsieur le président,
Restant sans réponse de votre part à mes précédents courriers datés du 21 septembre 2012 et 11 avril 2013, je me permet d’attirer une nouvelle fois votre attention sur le mauvais fonctionnement de la ligne P, particulièrement sur son axe Paris-Provins. Les conditions de transports des usagers ne cessent en effet de se dégrader.
Si la politique de rénovation des (…)
Mardi 17 septembre 2013, de nombreux acteurs du monde judiciaire, d’institutions, de personnalités et d’organisations de défense des droits des étrangers se sont mobilisés contre la création d’« annexes judiciaires », voulue par le ministère de l’intérieur du précédent gouvernement, soucieux d’expédier, loin des regards et à moindre coût, les procédures de refoulement et d’éloignement des (…)
Question orale sans débat n° 0629S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3190
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur les orientations stratégiques d’Aéroports de Paris (ADP) dont l’État est actionnaire majoritaire. Le président du groupe ADP a annoncé en juillet 2013 un plan de départs volontaires de 370 (…)
Madame, Monsieur,
À l’issue du débat parlementaire en première lecture au sénat sur le projet de loi ALUR (Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), porté par Cécile Duflot et le gouvernement, et au regard de votre attention particulière sur les dispositions de celui-ci, je souhaiterai vous faire part de l’état d’esprit qui a guidé le groupe CRC dans ces débats.
Comme (…)
le 31 octobre 2013, à l’occasion de l’examen du projet de loi du gouvernement concernant l’avenir système de retraites , Michel Billout a défendu au nom de son groupe parlementaire, un amendement pour lutter contre les recours abusif aux procédures de licenciement et de pré-retraite concernant les salariés de plus de cinquante-cinq ans
L’amendement se situe avant l’article 11
"Insérer un (…)
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Séance du 29 octobre 2013 - compte rendu intégral des débats
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 557, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’état très préoccupant du service public d’éducation en Seine-et-Marne.
Depuis (…)
29 oct 2013 - plan de rattrapage pour l... par senatpcf
Mardi 29 octobre 2013, Michel Billout a interrogé le gouvernement sur l’état très préoccupant du service public d’éducation en Seine-et-Marne.Depuis plus de dix ans, ce département est en constante évolution démographique, ce qui nécessite la création régulière de postes d’enseignant pour accompagner ce mouvement. Au vu de la situation, (…)
