En tant que parlementaire de Seine-et-Marne, j’ai déjà eu l’occasion de visiter en mai 2011 les locaux destinés à accueillir une annexe du tribunal de grande instance de Meaux, situé à quelques pas du centre de rétention du Mesnil Amelot, à côté d’une caserne de CRS. Cette annexe ne correspond en rien à l’idée qu’on peut se faire d’un tribunal. Difficilement accessible par les (…)
Rapport de groupe interparlementaire d’amitié de M. Michel BILLOUT n° 109 - 19 juillet 2013
Préoccupé par la situation actuelle de la Hongrie, le groupe d’amitié France-Hongrie du Sénat, présidé par M. Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne), a décidé d’organiser un colloque pour examiner sereinement et comprendre les dernières évolutions constitutionnelles, politiques et économiques de ce (…)
Lettre envoyée au "syndicat indépendant des salariés du tourisme de Seine -et Marne" en réponse au courrier téléchargeable en bas de page
Monsieur le secrétaire général,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous avez envoyé à Madame la ministre de l’Artisanat , du commerce et du tourisme au sujet du travail du dimanche et de la compensation salariale que cela (…)
Question n° 07446 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée le : 18/07/2013
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation sanitaire en Seine-et-Marne. Ce département, le plus grand d’Île-de-France, a subi ces dernières années, sous la pression du précédent Gouvernement, un mouvement de fermeture et (…)
lettre envoyée le 5 juillet 2013.
Monsieur le Premier ministre,
Les autorités françaises – ainsi que celles du Portugal, de l’Italie et de l’Espagne - ont refusé, dans la nuit du 2 juillet, l’autorisation de survol du territoire français à l’avion transportant le président bolivien Evo Morales qui rentrait dans son pays après le sommet des pays producteurs de gaz réuni à Moscou.
Cette (…)
La commission des affaires européennes a adopté, jeudi 6 décembre 2012 le rapport que Michel Billout avait été chargé de préparer sur l’intégration des populations Roms en Europe. Ce rapport formule évidemment plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des Roms et de faciliter leur intégration dans les pays européens.
La commission européenne a reçu copie de ce rapport pour (…)
Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne, membre de l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE), réunie actuellement à Istanbul, se félicite de l’adoption par une très nette majorité du projet de résolution pour l’élargissement du partenariat avec les états méditerranéens non membres afin d’y inclure l’autorité nationale (…)
Monsieur le Ministre,
Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature et la CGT Police dénoncent les opérations de "ramassage" systématique aux fins de vérification d’identité des mineurs isolés étrangers se trouvant dans l’enceinte ou à proximité des gares ou stations de métro parisiennes, organisées par la Brigade des réseaux ferrés Ile-de-France.
Pour répondre aux objectifs (…)
Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne, membre de l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (APOSCE), réunie actuellement à Istanbul, se félicite de l’adoption par une très nette majorité du projet de résolution pour l’élargissement du partenariat avec les états méditerranéens non membres afin d’y inclure l’autorité nationale Palestinienne. (…)
Dans son édition datée du 1er juillet 2013, le journal "Le Monde" consacre un article sur la réserve parlementaire intitulé "Le voile se lève pour la première fois sur la réserve parlementaire".
Souhaitant contribuer à l’indispensable nécessité de rendre équitable et transparente cette utilisation de fonds publics, Michel Billout publie ci dessous le détail des subventions accordées en 2011 (…)
