Michel Billout

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’est évidemment pas la première fois que notre assemblée accorde quelque intérêt à la discussion de conventions fiscales internationales – qu’il s’agisse d’ailleurs de textes initiaux fixant les relations entre les administrations françaises et étrangères ou d’avenants apportés aux conventions existantes –, mais le débat (…)

Tribune libre parue dans le numéro de février du journal Initiatives.
La commission des affaires européennes a adopté, jeudi 6 décembre 2012 le rapport que j’avais été chargé de préparer sur l’intégration des populations Roms en Europe. Sur la base des analyses que j’ai effectuées, le rapport formule évidemment plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des Roms et de faciliter (…)

Réserve parlementaire : interview de Michel... par senatpcf
Reportage diffusé sur Canal Coquelicot le 30 janvier 2013

Le 18 janvier 2013, le Sénat, sur proposition de Michel Billout, a adopté une résolution européenne, formulant plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des populations Roms et de faciliter leur intégration dans les pays européens, et notamment en France.
Cette résolution faite suite au rapport de Michel Billout sur "l’intégration des ROMS : un défi pour l’Union européenne et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne nous donne l’occasion de mener une réflexion plus générale sur le processus d’élargissement.
Si l’ensemble des pays membres de l’Union européenne ratifient cette adhésion, par voie parlementaire ou (…)

Monsieur le ministre, C’est avec stupeur et avec une profonde émotion que j’ai appris l’odieux meurtre de trois militantes kurdes dans leur bureau du Centre d’information du Kurdistan.
Je tiens dans un premier temps à saluer l’engagement et la mémoire de ces trois militantes - Sakine Cansiz, une des fondatrice du parti des travailleurs du Kurdistan, Rojbin Dogan, représentante du Congrès (…)

Trois militantes kurdes ont été lâchement assassinées mercredi 9 janvier au Centre d’Information du Kurdistan, situé près de la Garde du Nord. Il s’agit de Sakine Cansiz, membre fondatrice du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), Fidan Dogan (Rojbine), représentante du Congres National du Kurdistan (KNK), basé à Bruxelles, et Leyla Soylemez, membre de l’organisation de la jeunesse kurde. (…)

Votre Excellence,
Je vous ai sollicité il y a quelques jours sur la situation des élus emprisonnés dans votre pays. Les atteintes aux droits de l’homme y concernent également les journalistes. En tant que démocrate, je soutiens la liberté d’expression et, dans ce cadre, la liberté de la presse. La presse internationale et les associations de défense des droits de l’homme ont dénoncé (…)

Interview de Michel BILLOUT, auteur du rapport sur l’intégration des Roms, et Pierre HERISSON (Commission nationale des gens du voyage).
Entretien de Michel Billout sur la question des... par senatpcf

Compte rendu intégral des débats. Mardi 18 decembre 2012 . Question orale de Michel billout à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les menaces pesant sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, qui sont une conséquence aberrante de l’application de la déréglementation européenne (…)