Michel Billout

Votre Excellence,
Je souhaite vous faire part de ma consternation face l’intensification de la répression visant la population civile kurde ainsi qu’aux très nombreuses arrestations d’ élus, de journalistes, de syndicalistes et de militants des associations des droits de l’homme perpétrées ces derniers jours.
Ainsi, le 7 décembre dernier, 87 personnes ont été placées en garde à vue dans (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’échec retentissant du Conseil européen du 5 décembre 2012 consacré au budget de l’Union, la réunion des chefs d’État et de gouvernement demain et après-demain à Bruxelles risque malheureusement, une fois encore, de ne pas démentir la réputation de ces sommets, perçus comme cacophoniques et ne débouchant pas sur des (…)

Rapport d’information sur l’intégration des Roms fait par Michel Billout au nom de la commission des Affaires européenne du Sénat.
La migration économique de familles roms n’est pas un phénomène nouveau. Elle existe depuis des siècles au niveau européen et jusqu’en Amérique et en Australie. Dès le début des années 1990, les mouvements de population ont augmenté des pays d’Europe centrale et (…)

Michel Billout fait parti des 150 parlementaires Français à avoir signé l’appel pour que la jeune Pakistanaise Malala Yousafzai soit candidate au Prix Nobel de la Paix.
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Madame la préfète,
J’ai été interpellé par de nombreux élus du Val-Maubuée sur la situation faite aux Roms sur ce territoire. Ils m’ont fait part de leurs doutes quant à l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012.
Cette circulaire précise en effet qu’il "appartient à l’ensemble des pouvoirs publics, et en particulier à l’Etat, de se mobiliser de manière ciblée et (…)

Madame la préfète,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des ROMS installés sur le territoire de Torcy. J’ai en effet été sollicité par des élus de cette commune qui souhaitent trouver les voies d’un règlement concret, notamment dans un cadre régional, de la situation des familles Roms installés sur Torcy et plus globalement sur le Val Maubué.
En ce qui concerne les (…)

Question au gouvernement Francais sur la... par senatpcf
Question d’actualité posée par Michel Billout au Gouvernement au nom du groupe crc jeudi 22 novembre 2012 .

Question au gouvernement Francais sur la... par senatpcf
Question d’actualité posée par Michel Billout au Gouvernement au nom du groupe crc . Compte rendu intégral des débats .
M. le président. La parole est à M. Michel Billout.
M. Michel Billout. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Pendant plusieurs jours, la population de la bande de Gaza a été soumise à (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Pendant plusieurs jours, la population de la bande de Gaza a été soumise à d’intenses bombardements de l’aviation israélienne en représailles aux tirs de roquettes pratiqués par le Hamas et d’autres groupes armés.
Cette brutale exacerbation du conflit israélo-palestinien, les tirs de roquettes, d’un côté, et l’usage (…)

Question écrite n° 00009 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1465
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cet article complète le III de l’article L. 2224-12-4 du code général des collectivités (…)