Question n° 20202 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration transmis à M. le ministre chargé des collectivités territoriales
Publiée le : 29/09/2011
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’insertion des commissions (…)
Question écrite n° 17504 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 570
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur la transparence de la gestion du domaine privé des collectivités publiques.
L’article 1er de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre (…)
Monsieur le secrétaire général
Depuis le 15 février 2012, près de 400 prisonniers Kurdes, dont quatre députés, sont en grève de la faim illimitée dans les prisons Kurdes. Cette action est relayée en Europe par un groupe de quinze militants Kurdes (10 hommes et 5 femmes) venus de toute l’Europe, qui a entamé une grève de la faim à Strasbourg le 1er Mars. Des milliers de kurdes ont par (…)
"Je reconnais l’existence du génocide arménien. Je sais les terribles souffrances subies par le peuple arménien et je soutiens que les droits de ses descendants, partout où ils se trouvent, doivent être reconnus.
Pourtant je n’ai pas voté la proposition de loi UMP « pénalisant la négation des génocides » et j’ai fait partie des parlementaires qui ont demandé l’avis du conseil (…)
La mesure de "majoration des droits à construire" défendue au parlement par le gouvernement à quelques semaines des élections présidentielles ne résoudra en rien la crise du logement. Intervenant dans le débat sénatorial le 6 mars dernier, Michel Billout a dénoncé cette mesure et mis en avant d’autres propositions pour extraire le logement de la sphère marchande et de la bulle spéculative. (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion de ce projet de loi, dont les conditions d’examen auront été pour le moins expéditives.
Ainsi, nous avons débattu de ce texte en première lecture mercredi dernier ; la commission mixte paritaire a échoué hier ; l’Assemblée nationale a donc réexaminé ce texte hier dans la nuit…
M. Benoist (…)
Intervention portant sur la question Kurde en Turquie, lors de la 11ème réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vienne.
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Dans la déclaration d’Astana, en son paragraphe 6, il est écrit :
"Nous réaffirmons catégoriquement et irrévocablement que les engagements pris dans le domaine de la dimension humaine sont des sujets de (…)
Vienne, le jeudi 23 février 2012
Monsieur le Président, mes chers collègues, Je souhaite pouvoir intervenir concernant le futur traité régulant le commerce et le transfert des armes classiques. Il s’agit d’une question qui intéresse au premier chef notre commission, qui est chargée de traiter des questions politiques et de sécurité.
Voilà déjà plusieurs années que l’idée d’élaborer un tel (…)
Fortement attaché à la défense de la santé publique, le sénateur Michel Billout a pris l’initiative d’organiser une rencontre le 24 janvier dernier entre des organisations syndicales représentatives des professionnels du secteur hospitalier, des collectifs de santé qui se sont créés dans notre département, et Madame Annie David, présidente de la Commission des affaires sociales et Monsieur (…)
La privatisation de la santé restera comme un des axes majeurs du quinquennat de Nicolas Sarkozy. En Seine-et-Marne, les hôpitaux ont été mis au régime sec puis ont vu des secteurs entiers d’activités transférés aux établissements privés...
Les expérimentations de partenariat "public-privé" conduites par l’ARS IDF, notamment à Fontainebleau, Provins, Lagny-Jossigny, et Meaux se traduisent (…)
