Michel Billout

Monsieur le Président,
Par delà nos engagements respectifs, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de notre compatriote Salah Hamouri, incarcéré en Israël depuis le 13 mars 2005 et condamné à une peine de 6 ans, 8 mois et 15 jours de prison – ainsi qu’en atteste formellement un document officiel du CICR remis à sa famille daté du 25 octobre. Il devrait donc être libéré le (…)

Monsieur le Président de la République,
Je souhaite vous transmettre le courrier que m’a remis une jeune réfugiée de 14 ans d’origine tchéchène, Saydate Mouslimova. Je l’ai rencontrée avec sa famille samedi 29 octobre au tribunal de Melun qui statuait sur le recours que son père avait effectué afin que soit annulé leur placement en rétention décidé par le préfet de Meurthe-et-Moselle. (…)

Monsieur le ministre
A plusieurs reprises, en février, en avril puis en septembre 2011 je vous ai demandé une rencontre avec les membres du comité de soutien de l’hôpital de Lagny afin de vous alerter sur la situation du service de radiothérapie publique, dont la fermeture a été décidée par l’ARS, au profit de celui de la clinique privée de St Faron.
A cette demande de rendez-vous, vous (…)

La Conférence générale de l’UNESCO a voté aujourd’hui, lundi 31 octobre 2011, l’admission de la Palestine comme État membre de l’Organisation par un vote large et sans équivoque (107 voix pour, 14 contre, 52 abstentions).
Michel Billout et les sénatrices et sénateurs communistes et républicains se félicitent de ce qui constitue un pas très important de la reconnaissance internationale de (…)

La Conférence générale de l’UNESCO a voté aujourd’hui, lundi 31 octobre 2011, l’admission de la Palestine comme État membre de l’Organisation par un vote large et sans équivoque (107 voix pour, 14 contre, 52 abstentions).
Michel Billout et les sénatrices et sénateurs communistes et républicains se félicitent de ce qui constitue un pas très important de la reconnaissance internationale de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le principal sujet du prochain Conseil européen doit porter sur les moyens de faire face à la profonde crise financière qui secoue la zone euro à la suite des attaques spéculatives des marchés contre les banques et les économies des États.
Cette discussion a été repoussée de quelques jours afin, semble-t-il, de disposer de (…)

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT AUX REUNIONS D’AUTOMNE DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’OSCE
Dubrovnik, Croatie 7 – 10 octobre 2011
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le débat très riche que nous avons eu hier concernant le conflit du Haut Karabakh a largement fait écho à des situations que nous connaissons en Méditerrannée. Il a été question de respect du droit (…)

OSCE – Session n°3, samedi matin 8 octobre 2011 – Dubrovnik
ordre du jour : L’intégration euro-atlantique de l’Europe du Sud-Est : Perspectives d’aboutissement du projet
Problématique : l’aboutissement du projet est-il vraiment en adéquation avec les perspectives initiales ?
Intervention de Michel Billout
Madame la présidente, mes chers collègues,
Comme cela a été rappelé ce matin, (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite à nouveau attire votre attention sur la situation de notre compatriote Salah Hamouri, incarcéré en Israël.
L’Etat d’Israël vient d’adopter une loi selon laquelle les peines de prison prononcées par les tribunaux militaires ne seront plus accomplies selon les années administratives mais en années civiles. Ainsi, les detenus devront effectuer 20 jours (…)

L’Etat d’Israël vient d’adopter une loi selon laquelle les peines de prison prononcées par les tribunaux militaires ne seront plus accomplies selon les années administratives mais en années civiles. Ainsi, les détenus devront effectuer 20 jours supplémentaires d’incarcération par année de prison.
Le sénateur Michel Billout a écrit ce jour à Alain Juppé (lire la lettre), Ministre des Affaires (…)