Michel Billout

Question écrite n° 22440 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 376
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Cet article complète (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer tout particulièrement votre attention sur l’émotion que suscite la décision du Rectorat de Créteil, de fermer la section BTS "conception et réalisation de systèmes automatiques" du lycée Bachelard de Chelles.
Le 26 janvier dernier, dans une déclaration commune, la FCPE, le SNES FSU, la PEEP et l’UFAL ont condamné cette décision arbitraire qu’ils (…)

La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général des impôts).
Cette demande conduit de fait, pour la commune, à une (…)

Des postes pour les écoles de Seine-et-Marne ! par senatpcf
Mercredi 18 janvier, plusieurs centaines de parents et enseignants ont manifestés devant l’inspection académique de Seine-et-Marne contre les 173 nouvelles suppressions de postes annoncées dans 1er degré pour l’académie de Créteil à la rentrée prochaine.
En plus de ces suppressions, une centaine de postes devraient disparaître en (…)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 1490, adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé.
M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les incohérences des décisions prises par l’Agence régionale de santé d’Île-de-France concernant le (…)

Question n° 20604 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les indemnités attribuées aux élus municipaux dans les petites communes contribuant à une importante activité économique, (…)

Jeudi 12 janvier 2012, une délégation conduite par Michel Billout a été reçue à sa demande au ministère de la santé pour aborder la question de l’avenir de la radiothérapie sur notre département, et notamment la disparition envisagée de la radiothérapie publique sur l’hôpital de Jossigny.
Michel Billout avait convié à cette rencontre Eliane Cagnant, membre du collectif de Lagny/Jossigny/Val (…)

Courrier commun de Michel BILLOUT, Sénateur de Seine et Marne, Daniel BRUNEL, maire-adjoint de Torcy, ancien vice-président de la Région Ile de France et de Patrick MAVRE Conseiller municipal de Meaux au Ministre de a Santé, monsieur Xavier Bertrand.
Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons vous interpeller sur une situation très grave qui concerne la réorganisation des activités sanitaires (…)

Monsieur le Préfet,
A la veille de la réunion de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, je voudrais vous faire part de quelques remarques. Tout d’abord, je continue de penser que le calendrier inclus dans la loi réformant les collectivités territoriales est un handicap pour la définition d’une nouvelle carte de l’intercommunalité respectueuse de l’avis des élus locaux (…)

La très bonne nouvelle tant attendue est enfin arrivée : Salah Hamouri, étudiant franco-palestinien pourra retrouver sa famille ce dimanche, après plusieurs années d’emprisonnement dans les geôles israéliennes.
Cette libération n’est que justice puisque Salah avait été jugé par un tribunal militaire israélien et condamné pour des faits qu’il n’a jamais commis. A 26 ans, il a dû passer 6 ans, (…)