Le groupe CRCE-K

Les membres du groupe Communiste républicain et citoyens ont voté contre la motion de la droite qui a refusé d’examiner en seconde lecture le projet de loi santé, sous le prétexte qu’aucun consensus ne pouvait aboutir avec l’Assemblée Nationale. Devant un hémicycle quasi vide, la sénatrice Laurence Cohen a dénoncé des institutions à bout de souffle et rappelé la nécessité de passer à une 6ème (…)

Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général nécessitant maîtrise publique et intervention directe, mais ont laissé ce secteur fonctionner comme un marché ordinaire.
L’intervention publique s’est ainsi contractée sur la solvabilisation des ménages les plus fragiles à (…)

Le groupe Communiste républicain et citoyen s’est abstenu lors de l’adoption définitive du projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement.
Si des mesures positives ont été intégrées dans la version finale du texte, comme la représentation des associations et organisations syndicales des retraités au Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge, ou la reconnaissance de (…)

Le sénat débattait aujourd’hui de la proposition de loi du groupe CRC permettant le développement du transport ferroviaire régional en apportant de nouvelles ressources par l’instauration d’un versement transport régional et la baisse du taux de TVA sur les transports publics. Elle préconisait également de supprimer la libéralisation des transports interurbains par autocar en considérant que (…)

Alors que le projet de modernisation de notre système de santé arrive en seconde lecture, la droite sénatoriale a voté en commission la fin de la discussion avant même de l’avoir démarrée, en adoptant une question préalable.
Les sénatrices et sénateurs de l’UDI-UC et Les Républicains ont décidé « qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de modernisation de (…)

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC déplorent le rejet par la commission du développement durable, hier, du rapport présenté par Évelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle et membre du groupe CRC, sur la proposition de loi « permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité ».
Cette proposition (…)

La commission des affaires européennes du Sénat vient d’adopter une proposition de résolution européenne (PPRE) sur les conséquences du traité transatlantique (TTIP) pour l’agriculture et l’aménagement du territoire déposée par les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.
L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des (…)

Lors de la nouvelle lecture du PLFSS, la droite a déposé une question préalable, au motif qu’elle serait en désaccord avec les mesures contenues dans ce projet. Or les articles approuvant les exonérations de cotisations des entreprises, le CICE ou encore les compensations des cotisations employeurs par l’Etat sur la branche famille ont été adoptées en première lecture, avec ses voix. Aussi (…)

La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités. Cette source de revenus, essentielle pour lutter contre la fracture territoriale, est répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par (…)

Le désastre du Rana Plaza montre que l’ultra-libéralisme à l’œuvre depuis les années 70, s’il est une source de création de richesses, peut être aussi une source de destruction en matière sociale et environnementale.
Les risques créés et les dérives engendrés par la recherche d’une maximisation de la rentabilité des capitaux nécessitent une régulation et un contrôle. C’est le sens de cette (…)