Le groupe CRCE-K

Le groupe communiste républicain et citoyen s’est opposé au projet de loi « Dialogue social et Emploi » qui comportait de graves reculs pour les droits des salariés.
Pour la majorité sénatoriale, les concessions faites par le gouvernement, au MEDEF, étaient encore insuffisantes et elle a fait voter des reculs supplémentaires à un texte déjà régressif.
Aux attaques portées contre la (…)

La mobilisation des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen contre la loi renseignement se poursuit. Ceux-ci ont décidé d’adresser une lettre au Président du Conseil constitutionnel, qui ne vaut pas saisine mais qui est prise en compte par les juges dans leur analyse.
S’appuyant sur l’émotion légitime suscitée par les attentats des 7 et 9 janvier à Paris et de nouveau (…)

Le groupe Communiste Républicain et Citoyen a fait la démonstration que le projet de loi Dialogue social n’est pas une simplification et une rationalisation du dialogue social mais au contraire un recul pour les droits d’intervention des salariés dans les entreprises.
Le Sénat a aggravé une nouvelle fois les attaques contre les droits des salariés en portant un coup à la médecine du travail, (…)

C’est officiel, la Commission renonce à l’harmonisation du congé maternité au sein de l’Union européenne. Les parlementaires européens avaient pourtant voté en faveur d’une indemnité à taux plein pendant l’intégralité des 20 semaines de congé. Après 7 ans de blocage, l’absence de consensus a eu raison de cette mesure de justice sociale.
Certes, les points d’achoppement sont nombreux entre (…)

La proposition de loi sur la fin de vie qui a été déposée auprès du Sénat, après adoption par l’Assemblée Nationale, avait suscité l’adhésion de la large majorité du groupe communiste, républicain et citoyen.
Certes, nous lui reconnaissions des limites. En effet, elle avait davantage pour objet de garantir l’application effective de la loi Léonetti de 2005, que de créer de réels nouveaux (…)

Scandaleusement enterré par le Sénat, et plus particulièrement par les élus de droite et socialistes, le rapport de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du Crédit d’impôt recherche ne sera jamais publié officiellement. La contribution du groupe CRC rédigée pour ce rapport montre pourtant que la fin de l’omerta pesant sur ce dispositif est une exigence démocratique et fiscale (…)

Le 13 mai dernier, une large majorité du Sénat validait une réforme du règlement qui, derrière l’affichage de la lutte contre l’absentéisme parlementaire, mettait lourdement en cause le droit d’expression des sénatrices et sénateurs et leur droit d’amendement.
Le groupe CRC, lors du débat, a multiplié les interventions pour souligner précisément, article par article, les points du texte (…)

La Commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR), vient de rejeter le rapport présenté ce mardi après-midi par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier- Maurin.
Alors que le Crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance publique de près de 6 milliards d’euros, ce refus d’accepter l’évaluation et la transparence (…)

La commission mixte paritaire, organe regroupant 7 députés et 7 sénateurs chargé de trouver un accord après l’examen d’un projet ou proposition par les deux assemblées, et aujourd’hui d’examiner le projet de loi dit « Macron », a échoué ce mercredi 3 juin au matin.
Le désaccord intervenu entre la majorité de droite du Sénat et la majorité gouvernementale de l’Assemblée Nationale masque (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen se félicitent de l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, à leur demande, d’un débat sur l’avenir des trains Intercités le 9 juin prochain à 19 heures.
Ce débat sera l’occasion de discuter du rapport Duron rendu public le 27 mai, qui organise la destructuration du maillage ferroviaire et met gravement en cause le (…)