Le groupe CRCE-K

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Si le débat fut riche et constructif, nous regrettons que le gouvernement s’obstine à vouloir faire financer les mesures d’adaptation de la société au vieillissement par les seuls retraités !
Le texte prévoit 645 millions d’euros en faveur de la prévention de la perte d’autonomie, de l’adaptation des (…)

Sous la pression du patronat et sous couvert de complexité, voire d’inefficacité du dispositif, le gouvernement a encore une fois la velléité, dans le cadre du débat sur la Loi Macron à partir du 7 avril au Sénat, de remettre en cause le doit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise.
En effet, cette disposition votée après l’annonce de la fermeture des hauts fourneaux de (…)

Le groupe CRC a présenté ce matin une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires. Ces deux dispositifs particulièrement injustes avaient été instaurés par le gouvernement de Nicolas Sarkozy pour responsabiliser les patients.
Nous réfutons aujourd’hui comme hier cet argument de la responsabilisation des patients qui ne tient pas (…)

Le groupe CRC salue la mémoire de Claude Dilain, sénateur socialiste de la Seine Saint-Denis décédé.
Nous retiendrons de lui son sens de l’engagement, le rôle important qui fut le sien lors des « émeutes » de 2005 alors qu’il était maire de Clichy-Sous-Bois.
Il était apprécié par sa présence forte au quotidien auprès de la population dont il avait une perception toute particulière du fait (…)

Lors des débats sur le projet de loi sur la transition énergétique, malgré l’intervention des sénateurs communistes, un amendement de Christian Cambon sénateur UMP du Val de marne a été adopté avec le soutien du gouvernement et de la ministre Madame Ségolène Royal pour revenir sur l’interdiction des coupures d’eau votée en 2013.
Cet amendement est fondé, sans aucun chiffre fiable et avéré, (…)

Le Gouvernement a franchi aux forceps la première étape de l’examen par l’Assemblée nationale de la loi Macron.
L’utilisation du 49-3 par le gouvernement sur ce texte est un aveu de faiblesse et d’échec. Il n’y a pas eu de majorité et de surcroît de majorité de gauche pour voter un projet de loi profondément libéral inspiré, chapitre après chapitre, par les recommandations de Bruxelles. Ce (…)

Le Sénat a adopté à l’unanimité mardi 3 février une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis. Cette résolution du Sénat fait suite à la proposition de résolution des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.
Dans cette PPRE, son (…)

Coup de bambou pour les dogmes maastrichtiens : avant que le moindre Gouvernement ne le lui demande, le Président de la Banque Centrale européenne, Mario Draghi, conscient de l’état délabré de la situation économique de la zone euro, vient de décider que son établissement allait consacrer 60 milliards d’euros par mois et ce, pendant dix-neuf mois, à racheter des titres de dette publique et (…)

Mardi, à l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, s’est tenu au Sénat un débat sur la situation des saisonniers en France. Les sénatrices et sénateurs voulaient à cette occasion affirmer leur volonté d’apporter des améliorations rapides à la situation des travailleurs saisonniers. Chaque groupe politique qui s’est exprimé, ainsi que le gouvernement, ont reconnu l’utilité de ce (…)

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les franchises médicales et modifie en conséquence les dispositions du code de la sécurité sociale et du code général des impôts.
Cette mesure, directement inspirée des mécanismes assurantiels, comme ceux applicables aux (…)