Le groupe CRCE-K

Résolument inscrit dans une démarche comptable visant à financer le pacte de responsabilité, le Sénat a achevé la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016.
Le budget, présenté par le gouvernement, prévoyait déjà de faire de nouvelles économies tout en accordant 5,3 milliards d’euros de réductions supplémentaires de cotisations sociales aux entreprises. Mais (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont déposé une proposition de résolution européenne demandant la protection du système agricole français dans les négociations du traité transatlantique de commerce et d’investissement.
Malheureusement, ils n’ont pas obtenu de la Commission des Affaires européennes le rapport sur ce texte, contrairement aux usages.
L’agriculture est (…)

À l’occasion d’une rencontre avec les étudiants de Sciences-Po Paris, M. Valls, Premier ministre, a déclaré, selon la presse, « que le droit de vote des étrangers n’était plus la priorité », privilégiant dorénavant la naturalisation.
M. Valls a même affirmé : « Il ne faut pas courir derrière des totems ».
Le mépris du Premier ministre à l’égard d’une revendication forte de la gauche, votée (…)

Le groupe CRC se félicite du retrait hâtif et bienvenu d’un article du projet de loi de Finances visant à déduire les intérêts des comptes épargne comme le Livret A du montant de l’Allocation aux adultes handicapés.
Cette mesure prise par les politico-technocrates de Bercy souligne la violence masquée de la politique d’austérité menée par le gouvernement.
Ainsi, les sommes modestes, car ce (…)

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ont déposé ce jour une proposition de loi « permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité », sujet au cœur des préoccupations des élus régionaux et des habitants.
Cette proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat lors de la prochaine niche (…)

Hier soir, les discussions entre le gouvernement et les représentants de la profession d’avocat ont abouti au retrait du projet de baisse de la rétribution des avocats intervenant à l’aide juridictionnelle ; et, à l’augmentation de cette rétribution (« pour un montant correspondant tout juste à la compensation de l’absence de revalorisation de l’unité de valeur depuis 2007 », indique le (…)

La question du droit à la mobilité est aujourd’hui centrale dans nos sociétés hyper connectées, où les lieux de vie et les lieux de travail sont de plus en plus éloignés les uns des autres. Cette situation induit pour les pouvoirs publics une responsabilité accrue en termes de politique de service public de transports de voyageurs.
Depuis 2002, les régions assument cette compétence pour les (…)

Proposition de résolution européenne.
L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et récurrentes. Différentes filières ont traversé des crises graves. Autrefois deuxième exportateur mondial derrière les États-Unis, notre pays est passé au cinquième rang, devancé par l’Allemagne, les Pays-Bas et le Brésil. (…)

L’article 73 de la Constitution issue de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, dispose que :
« Dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. (…)

Depuis la semaine dernière, les avocats se sont mis en grève. Aujourd’hui, le mouvement s’est étendu à la quasi-totalité des tribunaux de France. Cause de la colère des avocats, la réforme du financement de l’aide juridictionnelle prévue dans projet de loi de finances 2016.
Si l’objectif d’élargissement de l’accès à cette aide avec l’augmentation des plafonds de ressources paraît louable, il (…)